de Gagny a retiré le permis de construire du 24 mars 2021, portant sur un ensemble immobilier de 47 logements sur un terrain situé 49-51 avenue Henri Barbusse à Gagny.

Par un jugement n° 2008084 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté, enjoint au maire de Neuilly-sur-Seine de réintégrer M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, M.

La société Prolimm a confirmé sa demande de permis d'aménager, par un courrier du 29 avril 2014 reçu en mairie le 2 mai suivant, en se prévalant des dispositions de cet article L. 600-2.

pour la période du 1er au 5 mars 2021.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Rodriguez a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle le maire de Bordeaux

D par le maire de la commune de Sainte-Marie-de-Ré ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Marie-de-Ré la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par un sixième recours enregistré sous le n° 2004171, Mme A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 du maire de Marseille la plaçant en congé de maladie ordinaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC 136 avenue d'Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 mars 2019 par lequel le maire

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 décembre 2018 par laquelle le maire

Par un arrêté du 18 mai 2020, le maire de la commune a délivré le permis d'aménager sollicité. L'association du quartier " les Rouquettes ", Mme C, M.

Par un jugement n° 2109862 du 12 mai 2022 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002152 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les décisions susvisées des 10 décembre 2019 et 20 mars 2020 et a enjoint à Montpellier Méditerranée Métropole

Par un arrêté du 17 mars 2017, le maire de Cannes lui a délivré un permis de construire modificatif.

Par quatre arrêtés successifs du maire de la commune des 26 janvier, 9 février, 2 mars et 2 avril 2022, elle a été placée en position de congé de maladie à plein traitement, du 26 janvier 2022 au 22 avril

Il ressort du bilan de la concertation établi le 8 juillet 2019 que trois réunions publiques ont été organisées en mairie le 12 octobre 2018, 4 mars 2019 et le 23 mai 2019, dont une visant spécifiquement

B A C a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2020, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 5 juin 2020 par lequel le maire de Longueville (Seine-et-Marne

Par un jugement n° 1910448, 1910449 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé ces arrêtés et a enjoint au maire de la commune d'Eguilles de délivrer à M.

Sur la base d'un rapport d'expertise judiciaire, le maire de la commune de Romainville a édicté un arrêté de péril imminent le 7 février 2014, puis, à défaut d'exécution, un arrêté de police le 17 mars

C a formé à nouveau un appel, enregistré le 28 juin 2024, contre ce même jugement du 4 mars 2024. 4. M.