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1 161 résultats pour « Mayet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00442_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 du préfet de la Mayenne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00481_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01272_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 de la préfète de la Mayenne portant obligation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02702_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 de la préfète de la Mayenne portant refus de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02703_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 de la préfète de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01320_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français, à l'exception du département de Mayotte : 9.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX00320_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par acte d'engagement du 28 avril 2017, le syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte, devenu le syndicat mixte Les Eaux de Mayotte (SMEAM), a confié à la société mahoraise de travaux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00840_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par arrêté du 14 octobre 2014, le préfet de la Mayenne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02290_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

d'une carte de séjour qui lui a été délivré à Mayotte en sa qualité de parent d'un enfant français, valable du 4 décembre 2017 au 3 décembre 2018.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01863_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B E ont, chacun, demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 le concernant, par lequel le préfet de la Mayenne les a obligés à quitter le territoire français dans le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02022_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02298_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

F A B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 29 juillet 2021 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02849_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03729_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 du préfet de la Mayenne portant obligation de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01219_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 10 juin 2022 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01799_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

contrairement à ce qu’a jugé le tribunal l’absence de l’autorisation spéciale visée par cette disposition ne faisait pas obstacle à la délivrance d’un titre de séjour dans un autre département que Mayotte

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03045_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

B a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Mayotte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01962_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B C A a demandé au tribunal administratif de Mayotte de réexaminer sa demande de titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02731_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2023, la préfète de la Mayenne conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun moyen n'est fondé. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03482_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle

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