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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02517_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Procédure d'exécution devant la cour : Par un message électronique et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2023 et le 18 janvier 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00668_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

B ; - le caractère suffisamment stable et continu de leur relation n'est pas établi par la production de mandats d'envoi d'argent illisibles et quelques échanges via messagerie instantanée ; - l'acte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02556_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03564_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX01593_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. " 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03167_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02206_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02764_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. " 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01476_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dispose de solliciter les conseils de son avocat ou de contacter la permanence du barreau dont les coordonnées sont indiquées sous forme d'un numéro de téléphone, de télécopie et d'une adresse de messagerie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01720_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01884_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

" Les débats sont clos par un message du président, qui ne peut intervenir avant l'heure limite fixée pour la clôture de la délibération.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA02012_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

() soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. / () / Les infractions

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00010_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

La première a été engagée contre lui à la suite de l'altercation violente en date du 13 novembre 2017 avec l'un de ses collègues, la seconde fait suite à la diffusion sur le réseau " WhatsApp " de messages

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02452_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

D'une part, ce message, qui se borne à rappeler les règles d'occupation des logements concédés par nécessité absolue de service aux gendarmes, citées au point 9, ne crée aucune obligation nouvelle ni n'impose

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01662_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

1er septembre 2009, puis au lycée polyvalent Blaise Cendrars de Sevran, a adressé, dans les jours qui ont suivi l'assassinat d'un professeur d'histoire-géographie de l'académie de Versailles, des messages

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01556_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

pénitentiaire a bien saisi l'ordre des avocats de la demande de l'intéressé, ainsi qu'il lui incombait de le faire, le garde des sceaux produit un courriel généré automatiquement par le serveur de messagerie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00373_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer a décidé l'exclusion définitive de Mme C au motif qu'elle a publié sur un réseau social, à la fin de l'été 2021, des messages inappropriés sur ses difficultés

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03212_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En deuxième lieu, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques soutient que la dépense afférente à une commande passée auprès d'une société en vue de l'envoi de messages

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02101_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, la SARL Guilguiffin, représentée par Me Message demande à la cour dans le dernier

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02865_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Toutefois, l'ambassade de France en Guinée, qui a été consultée par le service de la police des frontières, a relevé, par un message de réponse du 15 février 2022, que ces deux documents d'état-civil ne

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MESSAI, Walid

SIREN 988639548Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/08/2026

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Ventes et cessions

Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS

SIREN 101630085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/08/2026

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Dépôts des comptes

MESSAIN THOMAS

SIREN 848555207Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

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Radiations

MESSAI, Islem, Ibrahim, MESSAI

SIREN 528569478Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

16/08/2026

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Créations

MESSAI, Islem, Ibrahim

SIREN 528569478Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

16/08/2026

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