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A B, né en 2001, de nationalité arménienne, est arrivé en France, le 17 juin 2015 en compagnie de ses parents entrés irrégulièrement sur le territoire français.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL04508_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01556_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Le préfet a également précisé que les requérants sont mariés et parents d'un enfant mineur et que leurs liens personnels et familiaux en France ne sont pas anciens, intenses et stable.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00866_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Les parents ont sollicité l'asile le 3 décembre 2018, mais leurs demandes ont été rejetées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 16 mai 2019.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02705_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Selon l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02622_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT02846_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00646_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

au titre de l'année universitaire 2016/2017 et qu'elle ne vit plus avec ses parents depuis lors.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02263_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Le 24 août 2020, l'intéressé a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'une enfant française.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01504_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01506_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Source officielle

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02162_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00855_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B D a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01077_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03377_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

est décédé ou déchu de ses droits parentaux ".

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02070_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

est décédé ou déchu de ses droits parentaux. ".

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02446_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 31 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour portant la mention " parent

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01458_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme G a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01877_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01878_20230216

Admin. Appel