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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01719_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B a demandé au tribunal administratif de Paris qui a renvoyé sa demande au tribunal administratif de Lille, d'annuler les arrêtés du 22 mai 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a, d'une part
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04037_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A devant le Tribunal administratif de Paris.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05502_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D'autre part, la partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02586_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un jugement n° 2404188 du 25 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01907_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un jugement n° 2205075 du 5 avril 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00884_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C E devant le Tribunal administratif de Paris. Sur les autres moyens soulevés en première instance : 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04389_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En l'espèce, d'une part, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04508_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Paris
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05327_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un jugement n° 2204122/5-3 du 23 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03039_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un jugement n° 2111323/2-3 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00371_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00372_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Paris 12 a autorisé son licenciement pour motif économique
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00373_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Paris 12 a autorisé son licenciement pour motif économique
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00377_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Paris 12 a autorisé son licenciement pour motif économique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02593_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par une décision du 11 juillet 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B ou Mabdar.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03400_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un jugement n° 2208194/8 du 7 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01754_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
C B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de police a prononcé son transfert auprès des autorités allemandes.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00374_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Paris 12 a autorisé son licenciement pour motif économique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02668_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de police de Paris a décidé son transfert aux autorités roumaines, responsables
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01161_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Elle soutient que : - elle a subi des infiltrations d'eau importantes dans ses locaux qui ont été revendus et qui sont situés en partie sous l'escalier Kowalski et en partie sous un local technique ;
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