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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01604_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
7ème chambre
DCA_21PA03432_20221012
12 octobre 2022
1ère Chambre
DCA_22VE02156_20240618
18 juin 2024
DCA_21PA00536_20221109
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Juge des référés
ORCA_26BX00489_20260415
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
5ème Chambre
DCA_24PA02770_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
DCA_23DA01521_20250130
30 janvier 2025
D'autre part, il résulte des dispositions du livre des procédures fiscales relatives tant à la procédure de redressement contradictoire qu'aux procédures d'imposition d'office, notamment de celles des
DCA_22DA01424_20230302
2 mars 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 3.
DCA_21PA06336_20221214
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HM Optique a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02945_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
DCA_22DA01363_20231012
12 octobre 2023
DCA_20PA00272_20220701
1 juillet 2022
Toutefois, la seule circonstance qu'avant de mettre en œuvre à l'égard d'un contribuable les pouvoirs qu'elle tient du titre II du livre des procédures fiscales aux fins de procéder au contrôle de sa situation
DCA_20DA01076_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01772_20220414
14 avril 2022
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02057_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Velvet café a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03471_20220331
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Transport Vidal a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00071_20220826
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Spie Industrie et tertiaire a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de surseoir à statuer dans l'attente de la décision
1ère chambre
DCA_22TL21797_20240125
25 janvier 2024
DCA_21LY03165_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_24PA01058_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B...
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