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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01399_20240229
29 février 2024
29 février 2024
sur sa demande du 27 novembre 2020, ensemble le rejet de son recours gracieux et de condamner l'État à lui verser cette première fraction de l'indemnité.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02964_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Elle soutient que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'une erreur au regard de la recevabilité de la requête de première instance ; - elle a intérêt à agir ; - l'arrêté contesté est entaché
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00465_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par la première juge. Sur la décision fixant le pays de destination : 5. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05485_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par suite, il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus à juste titre par la première juge. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02547_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il soutient que : - la première juge a dénaturé les pièces du dossier en ne tenant pas compte de toutes celles qui avaient été produites ; - la décision portant obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00957_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que les décisions contestées seraient insuffisamment motivées.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00571_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Diaz
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02312_20230201
1 février 2023
1 février 2023
instance et à l'appui duquel la requérante reprend purement et simplement l'argumentation soumise aux juges de première instance, il y a lieu de l'écarter par adoption des motifs retenus par le tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01691_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Elle est donc recevable en appel à solliciter le versement de la somme de 7 954,98 euros demandée en première instance. 6.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02758_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C'est en cet état que le juge des référés a accordé une première provision.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03562_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société NLD relève appel du jugement du 30 mars 2021 par lequel ce dernier a fait droit à la demande de première instance. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03995_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
C souffrait du même handicap en classe de première et que ses notes concernées par la dispense, acquises en classe de première, auraient également dû être neutralisées, il lui appartenait, ainsi que le
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04892_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
avec des études universitaires, dûment attesté par certificat médical, ne lui a pas permis de s'inscrire aux ECN en 2016 et 2017 ; - il remplissait les conditions d'inscription aux ECN pour la première
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03079_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur les frais liés au litige de première instance : 9.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01946_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins a refusé de transmettre sa plainte contre le docteur à la chambre disciplinaire de première
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03613_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
D en première instance n'est fondé. La requête du préfet de la Seine-Saint-Denis a été communiquée à M. D qui n'a pas produit d'observation en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03114_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
chiffrée en première instance.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02915_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A a perçu des sommes supérieures à l'ensemble des factures émises ; - la demande de première instance de M. A est irrecevable compte tenu de la circonstance que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02517_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Article 2 : Les demandes de première instance de M. A est ses conclusions formées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01614_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A ; - c'est à tort que les juges de première instance ont retenu que le centre des intérêts matériels et moraux de M.
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