Il est constant que la zone de Saint-Fiacre où le projet de la SAS Celsol se situe constitue un des quatre " pôles commerciaux principaux " identifiés dans le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de

La société Ekis France qui fait partie, depuis 2009, du groupe Akka Technologies compte neuf établissements sur le territoire national et emploie quatre cent quatre-vingt-neuf salariés, dont plus de la

activités économiques non dangereux, dont les déchets ménagers et assimilés, des hôpitaux du secteur Nord conclu le 31 mai 2018 avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour une durée de quatre

contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1802078 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Besançon a enjoint à la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura de procéder, dans un délai de quatre

2022 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a, d’une part, rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 30 juillet 2021 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a ajourné à quatre

Par un arrêté du 20 mai 2020 la ministre de la transition écologique l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée de quatre mois. M.

arrêtés du 22 mai 2023 le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer une attestation de demande d'asile dans le délai de vingt-quatre

préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de vingt-quatre

tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre

Par décision du 20 février 2026, la présidente du tribunal administratif de Nice a fixé à quatre unités de valeur la part contributive due par l’Etat à Me Oloumi, au titre de son concours à M.

centre de traitement agréé et de remettre dans son état naturel la dépendance du domaine public maritime qu’il occupait irrégulièrement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, dans un délai de quatre

D et à Mme C un permis d'aménager quatorze lots sur un terrain situé 26, rue Lepestre de Lézonnet.

omis d'examiner la légalité de la mesure d'éloignement litigieuse à l'aune des circonstances existantes à la date de l'arrêté ; Sur l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix

F D et fondé une famille, tandis que ses quatre frères obtenaient la nationalité française.

jugement n° 2003746 du 23 février 2023, le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision contestée du 17 septembre 2020 en tant qu'elle maintient des tarifs supérieurs à ceux des deux cent quatre-vingt-six

un jugement n° 21000659 du 23 février 2023, le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision contestée du 7 janvier 2021 en tant qu'elle maintient des tarifs supérieurs à ceux des deux cent quatre-vingt-six

Par un jugement n° 2003194 du 23 février 2023, le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision contestée en tant qu'elle maintient des tarifs supérieurs à ceux des deux cent quatre-vingt-six produits

Par un jugement n° 2003195 du 23 février 2023, le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision contestée en tant qu'elle maintient des tarifs supérieurs à ceux des deux cent quatre-vingt-six produits

Par un jugement n° 2002011 du 23 février 2023, le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision contestée du 6 mai 2020 en tant qu'elle maintient des tarifs supérieurs à ceux des deux cent quatre-vingt-six

Par un jugement n° 2003193 du 23 février 2023, le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision contestée du 27 mai 2020 en tant qu'elle maintient des tarifs supérieurs à ceux des deux cent quatre-vingt-six