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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NC02817_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les articles 1er et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du traité de Rome
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02818_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les articles 1er et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du traité de Rome
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00605_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22409_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01973_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01360_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, la société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires, représentée par Me Rossi-Landi, demande à la Cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01789_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Procédure d’exécution devant la cour Par courriers enregistrés le 20 février et le 5 juin 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Robbe (Axiens Avocats), demandent au président de la cour d’assurer
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY03150_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre le gouvernement de la République française
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01746_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D, représentée par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'ordonner, avant-dire droit, une expertise visant à évaluer les conséquences de la maladie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02200_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
avant dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de la question de la conformité de la différence de traitement résultant du décret du 1er août 1990 à l'article 119 du traité de Rome
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03902_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme A, représentée par Me Rosa Alaimo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juillet 2022 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA04001_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2020, la commune du Luc-en-Provence, représentée par la SCP d'avocats Coulombie - Gras - Cretin - Becquevort - Rosier - Soland - Gilliocq - Barbeau Bournoville
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01982_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Rossi-Landi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111972 du 5 mars 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 21-0129 du 3 mai 2021
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03335_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Jean D, Thierry Roeser, David A et de Mme E C sont supérieurs à ceux de plusieurs des brigadiers promus brigadiers chefs en sorte que l'arrêté du 2 août 2019 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
et notamment de l'état estimatif des biens détruits ou endommagés dressé le 12 juillet 2018 et des factures produites par Mme B que l'accident survenu le 9 juillet 2018 a causé la détérioration de la robe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01800_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
sud " n'est pas équipé ; - l'OAP n°6 est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que le développement de l'urbanisation pouvait se faire dans d'autres secteurs, notamment le secteur de Rosiers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01813_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Rossi-Arnaud, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2504652 rendue le 5 mai 2025
Source officielleFormation plénière
DCA_25PA03257_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... ont été référencées sous les codes ROME I1203 « agent d’entretien du bâtiment / ouvrier polyvalent » et H2913 « soudeur », qui ne figurent pas sur la liste des métiers en tension en Ile-de-France.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Cette partie de l'étude mentionne l'existence du site Natura 2000 " Côte de Granit-Rose - Sept-Iles " sur le territoire de la commune, et précise que les autres sites classés sont situés à plus de 5 kilomètres
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05053_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La société requérante soutient que cette commission exceptionnelle correspond à une prestation de « conseil et stratégie de valorisation de Vélizy Rose (revente, crédit-bail, restructuration financière
Source officiellePage 20 sur 57