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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01267_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le service a reconstitué la consommation de gasoil routier et les frais correspondants à partir des relevés kilométriques des véhicules utilisés par l'entreprise, ce qui l'a conduit à remettre en cause
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00543_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le lot A, qui est bordé au nord par ce chemin, à l'est par une route départementale et au sud par un terrain bâti, s'inscrit dans un secteur caractérisé par une urbanisation répartie de part et d'autre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02043_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
concerne la taxe sur la valeur ajoutée : Aux termes du II de l’article 262 du code général des impôts : « Sont également exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : / (…) / 10° Les transports par route
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21516_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que les travaux de construction de la rocade d'Albi, entre la route nationale 88 Ouest et la route nationale 118 Sud, ont été déclarés d'utilité publique par arrêté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ne résulte de l’instruction ni que se serait roduit un évènement s écifique justifiant le déménagement de M. C...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00968_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Route et assainissement de l'Ile-de-France (RAIF) doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21163_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
, la société en nom collectif Eiffage génie civil terrassement et la société en nom collectif Eiffage route grand Sud et la société par actions simplifiée Buesa ont demandé au tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
projet, situé le long de la D 76, sera aisément accessible en voiture depuis les communes de Brioude et d'Issoire, en raison des liaisons routières facilitées par la présence de l'autoroute A75, de la route
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL00668_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que, d'une part et contrairement à ce que soutient l'association requérante, le projet litigieux ne porte pas sur la réalisation d'un investissement routier répondant aux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02877_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'article 3 de la convention les décrit ne concernent pas uniquement le surplomb ; d'autre part, le conseil municipal n'est pas l'autorité compétente pour concéder des servitudes sur le domaine public routier
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04409_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02210_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
une somme de 20 000 euros ; 3°) d’enjoindre à la commune de Saint-Julien d’Armagnac de réaliser les travaux nécessaires au rétablissement de l’écoulement des eaux pluviales sur le chemin rural « Route
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02558_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
simplifiée Ginger CEBTP, la société par actions simplifiée Qualiconsult, la société par actions simplifiée société d'exploitation des établissements Trève Abel (SEETA), la société en nom collectif Eiffage Route
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04443_20230222
22 février 2023
22 février 2023
une route étroite à entretien irrégulier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
L'étude de dangers a par ailleurs pris en compte les risques pour les personnes circulant sur cette route départementale en cas de défaillance des installations. 22.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03657_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le jury de l'examen d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01495_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
écritures : 1°) d’annuler le jugement du 5 novembre 2024 du tribunal administratif de aris our irrégularité rocédurale liée à l’omission de mentionner et d’analyser le mémoire en ré lique roduit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03669_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01655_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de Gonfreville l'Orcher et la société Eurovia Haute-Normandie à lui verser la somme de 3 256,28 euros au titre des préjudices résultant de l'accident dont elle a été victime le 24 octobre 2017 sur la route
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03050_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
simplifiée Ginger CEBTP, la société par actions simplifiée Qualiconsult, la société par actions simplifiée société d'exploitation des établissements Trève Abel (SEETA), la société en nom collectif Eiffage Route
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