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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02446_20220519
19 mai 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.
DCA_20LY02481_20220414
14 avril 2022
Seillet, président assesseur, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.
DCA_21LY00006_20220623
23 juin 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. La rapporteure, C. BurnichonLe président, Ph.
DCA_21LY00260_20220630
30 juin 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.
DCA_21LY00261_20220630
DCA_21LY00262_20220630
DCA_21LY00263_20220630
DCA_21LY00916_20220519
Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. La rapporteure, C. BurnichonLe président, Ph.
DCA_21LY01270_20220713
13 juillet 2022
A, ressortissant guinéen né le 2 février 2002 est entré irrégulièrement en France en septembre 2018 selon ses déclarations.
DCA_21LY01406_20220623
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.
DCA_21LY01413_20220623
DCA_21LY01495_20220623
DCA_21LY02005_20220922
22 septembre 2022
Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le rapporteur, J. ChassagneLe président, V.-M.
DCA_21LY02025_20221208
8 décembre 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.-M.
DCA_21LY02103_20221006
6 octobre 2022
Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le rapporteur, J. Chassagne Le président, V.
DCA_21LY02224_20220630
DCA_21LY02361_20220713
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.
DCA_21LY03509_20221110
10 novembre 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.
DCA_23LY00128_20230406
6 avril 2023
A, ressortissant de la République de l'Inde, né le 4 août 2003 à Maqsudan, est entré irrégulièrement en France le 16 avril 2016 selon ses déclarations.
DCA_22LY03098_20230622
22 juin 2023
décision rejetant la demande de titre de séjour de Mme B a été prise notamment au vu d'un avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 23 juillet 2021, selon
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