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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03825_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02336_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
comprend encore des vestiges d'une ancienne exploitation d'horticulture, constitués d'un ancien hangar, de serres et de deux cuves à gasoil, cette présence n'est pas de nature, compte tenu de leur taille
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
mentions font foi jusqu’à preuve du contraire, et qui a constaté l’existence, sans autorisation, d’une « terrasse installée sur le trottoir du boulevard de Sébastopol, présence de 22 chaises et 11 tables
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
« Java restaurant Beach Bar », qu’elle exploite au niveau du 70 boulevard Leonel Bertin-Maurice, quartier « Grand Case », sur l’île de Saint-Martin, huit transats non scellés au sol accompagnés de tables
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01648_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A cet égard, le plan d'aménagement et de développement durable de Corse dispose qu'est " considéré comme une agglomération un espace densément urbanisé, compact, de taille supérieure au village, présentant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01656_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A cet égard, le plan d'aménagement et de développement durable de Corse dispose qu'est " considéré comme une agglomération un espace densément urbanisé, compact, de taille supérieure au village, présentant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00252_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
projet de pâturage des surfaces en herbe par un troupeau de deux cents ovins confié à un berger n'étant pas représentative des types et des modes de culture pratiqués dans le secteur et eu égard à la taille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04650_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit dès lors qu'il revenait au préfet de déterminer la taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00574_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Toutefois, le simple agrandissement d'une construction existante, c'est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à la construction
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00016_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
cellules du centre pénitentiaire de Château-Thierry ne permettant pas d'accueillir un four électrique eu égard à la puissance électrique nécessaire pour le faire fonctionner, ni une télévision de la taille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00028_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
règlement de l'établissement et/ou malgré plusieurs avertissements du chef d'entreprise " et selon le bulletin du 3ème trimestre, " en raison d'une attitude non professionnelle, retards, dort sur la table
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02748_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle a présenté à la commune de Pau une demande d'indemnisation du préjudice subi, résultant d'une fracture fermée de la malléole externe et du bord médial du talus de la cheville gauche.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
des clauses techniques particulières, l'élimination des éléments d'une granulométrie supérieure à 800 mm, tandis que les prestations supplémentaires en cause supposaient l'élimination des blocs de taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02505_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
R. 123-6 du code de l'urbanisme, que sur les STECAL, qui ne répondent pas aux dispositions de l'article L. 151-13 ; - le document d'urbanisme en litige identifie en zone naturelle des secteurs de taille
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20282_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ainsi, même si le découpage en sept sections demeurait mentionné dans la table analytique de ce code, l'ensemble des dispositions des articles R. 426-11 à R. 426-28 s'est trouvé positionné dans la section
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20283_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ainsi, même si le découpage en sept sections demeurait mentionné dans la table analytique de ce code, l'ensemble des dispositions des articles R. 426-11 à R. 426-28 s'est trouvé positionné dans la section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04103_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier que la taille des parcelles litigieuses permet d'envisager la densification en accord avec l'objectif de modération de la consommation foncière par diminution
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01866_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'exigence de protection et de conservation de la nature, des sites, des monuments et paysages énoncée ci-dessus implique une évaluation du lieu d'implantation du projet et puis une prise en compte de la taille
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02452_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Lorient, dans sa version applicable approuvée le 16 mai 2018, prévoit que " Les agglomérations sont définies / a) soit comme des ensembles urbains d'une taille
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02488_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Pour rejeter la demande de permis de construire de Mme A, le maire de Ranville s'est fondé sur trois motifs tirés, premièrement, de ce que le logement de fonction ne peut, du fait de sa taille disproportionnée
Source officiellePage 20 sur 118