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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DCA_25VE01849_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 1er février 2021 par lequel la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) des Hauts-de-Seine lui a retiré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02088_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
articles UD 11-4-7 qui définit l’orientation du faîtage et UD 12 relatif au stationnement du règlement du plan local d’urbanisme sur lesquels la commune de Gresy-sur-Aix s’est notamment fondée pour retirer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02152_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2018 par lequel le ministre de l'intérieur lui a retiré ses agréments d'employé de jeux et de membre du comité de direction
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04574_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le maire de Mouthoumet a retiré
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01957_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Gagny a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Gagny a retiré
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02338_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par ordonnance n° 2300292 du 27 juin 2023 rectifiée le 30 juin 2023, le juge des référés a fait droit à sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02491_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 17 avril 2020 par laquelle la préfète de la Loire a retiré la carte de résident dont il était titulaire.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05193_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a retiré sa carte de séjour pluriannuelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03183_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
C D a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 4 mai 2018, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est lui a retiré son agrément en qualité d'aumônier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01718_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il en va de même lorsque le pli n'a pu lui être remis lors de sa présentation et que, avisé de sa mise en instance, il l'a retiré ultérieurement ou a négligé de le retirer. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03152_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a retiré son attestation de demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00485_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02420_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Relais Express Guyane a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle le préfet de la Guyane a retiré
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01929_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel il s'est vu retirer sa carte de séjour pluriannuelle et délivrer une carte de séjour temporaire portant la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01890_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Elle soutient que l'acte attaqué a été retiré. Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2022, la commune de l'Ile Rousse, représentée par Me Muscatelli conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01392_20260217
17 février 2026
17 février 2026
soutient que : - c’est en méconnaissance des dispositions des articles 47-5 et 47-9 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 que les premiers juges ont estimé que l’administration avait pu légalement retirer
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01393_20260217
17 février 2026
17 février 2026
soutient que : - c’est en méconnaissance des dispositions des articles 47-5 et 47-9 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 que les premiers juges ont estimé que l’administration avait pu légalement retirer
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01847_20260217
17 février 2026
17 février 2026
soutient que : - c’est en méconnaissance des dispositions des articles 47-5 et 47-9 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 que les premiers juges ont estimé que l’administration avait pu légalement retirer
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
, d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle le maire de la commune des Sables d'Olonne a rejeté sa demande du 17 octobre 2018 tendant à ce que la statue de l'archange Saint-Michel soit retirée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00524_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de cinq logements, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d’autre part, la décision implicite par laquelle le président de la collectivité de Saint-Barthélemy a refusé de retirer
Source officiellePage 20 sur 543