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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02810_20250123
23 janvier 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 1er mars 2024.
4ème chambre
DCA_24TL01408_20251009
9 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° 2023-31-713 du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL22914_20220623
23 juin 2022
Par un jugement n° 2001644 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette requête.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03863_20220531
31 mai 2022
Par un jugement n° 2104226 du 19 juillet 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_22TL21782_20230221
21 février 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
DCA_22TL21783_20230221
Juge des référés
ORCA_24TL03043_20250219
19 février 2025
et des sociétés le 5 juillet 2021, avec une date d'effet rétroactive au 1er juillet 2011, et la radiation auprès du greffe du tribunal de commerce d'Avignon, déclarée et publiée le 9 juillet 2021, toujours
ORCA_24TL03208_20250827
27 août 2025
En outre, il n'apporte aucun élément permettant d'établir qu'il n'entretiendrait pas de liens avec ses parents ainsi que ses quatre frères et sœurs qui, selon ses déclarations, résident toujours dans son
DCA_22TL20472_20240312
12 mars 2024
Par un jugement n° 1900770 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.
3ème chambre
DCA_21TL21963_20230131
31 janvier 2023
courantes et de services portant sur le gardiennage, la surveillance et la sécurité des sites et locaux de la communauté urbaine Toulouse Métropole et de la commune de Toulouse pour les années 2013, 2014
DCA_21TL02763_20230606
6 juin 2023
de reconnaître imputable au service l'accident survenu le 18 février 2019, d'ordonner au directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Toulouse de reconnaître l'imputabilité au service
DCA_21TL23672_20240125
25 janvier 2024
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par l'association Collectif clubs mouche 31 devant le tribunal administratif de Toulouse.
DCA_21TL23779_20231024
24 octobre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté ses demandes tendant à la révision de sa pension militaire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03348_20220505
5 mai 2022
En appel, Mme B dirige ses conclusions indemnitaires à l'encontre du CHU de Toulouse et de l'ONIAM.
DCA_23TL02194_20260506
6 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser la somme
DCA_23TL00214_20250304
4 mars 2025
Sur l'intervention de Toulouse Métropole : 10.
ORCA_24TL02887_20250701
1 juillet 2025
Par un jugement n° 2403874 du 3 juillet 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse, après avoir admis provisoirement M.
DCA_20TL22698_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hydro-électrique de la Vallée de Salles-la-Source a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler totalement
DCA_20TL24048_20220510
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège (SMDEA) a demandé au tribunal administratif de Toulouse à
DCA_24TL00187_20251016
16 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2022.
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