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16 633 résultats pour « Touboul-Aisenberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02810_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 1er mars 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01408_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° 2023-31-713 du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL22914_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par un jugement n° 2001644 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03863_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par un jugement n° 2104226 du 19 juillet 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21782_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21783_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03043_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

et des sociétés le 5 juillet 2021, avec une date d'effet rétroactive au 1er juillet 2011, et la radiation auprès du greffe du tribunal de commerce d'Avignon, déclarée et publiée le 9 juillet 2021, toujours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03208_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

En outre, il n'apporte aucun élément permettant d'établir qu'il n'entretiendrait pas de liens avec ses parents ainsi que ses quatre frères et sœurs qui, selon ses déclarations, résident toujours dans son

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20472_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un jugement n° 1900770 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21963_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

courantes et de services portant sur le gardiennage, la surveillance et la sécurité des sites et locaux de la communauté urbaine Toulouse Métropole et de la commune de Toulouse pour les années 2013, 2014

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02763_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

de reconnaître imputable au service l'accident survenu le 18 février 2019, d'ordonner au directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Toulouse de reconnaître l'imputabilité au service

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23672_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par l'association Collectif clubs mouche 31 devant le tribunal administratif de Toulouse.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23779_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté ses demandes tendant à la révision de sa pension militaire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03348_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En appel, Mme B dirige ses conclusions indemnitaires à l'encontre du CHU de Toulouse et de l'ONIAM.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02194_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser la somme

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00214_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur l'intervention de Toulouse Métropole : 10.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02887_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un jugement n° 2403874 du 3 juillet 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse, après avoir admis provisoirement M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22698_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hydro-électrique de la Vallée de Salles-la-Source a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler totalement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL24048_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège (SMDEA) a demandé au tribunal administratif de Toulouse à

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00187_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2022.

Source officielle

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