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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01457_20241219
19 décembre 2024
B relève appel du jugement du 14 mars 2023, par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
6ème Chambre
DCA_25PA00381_20260116
16 janvier 2026
A... fait appel du jugement du 25 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces arrêtés.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01372_20220913
13 septembre 2022
Mme A épouse B relève appel du jugement du 13 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00125_20250703
3 juillet 2025
A relève appel du jugement du 10 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03500_20230315
15 mars 2023
A B, adjoint technique territorial, nommé stagiaire le 16 novembre 2017 par la ville de Lyon sur un poste de gardien à la mairie de Lyon 2ème, pour une durée d'un an, relève appel du jugement du 30 septembre
DCA_25LY01278_20260325
25 mars 2026
Il relève appel du jugement du 17 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du préfet de l’Yonne du 21 octobre 2024 refusant de lui délivrer
1ère chambre
DCA_23PA04563_20241107
7 novembre 2024
B relève appel du jugement du 6 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02810_20240306
6 mars 2024
Il relève appel du jugement du 29 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de
DCA_22BX01555_20221216
16 décembre 2022
Il relève appel du jugement du 9 mars 2022 par lequel le tribunal a rejeté ses demandes. 2.
4ème chambre
DCA_25PA01976_20260410
10 avril 2026
A... relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d’annulation de ces décisions. Sur l’obligation de quitter le territoire français : 2.
2ème chambre
DCA_23TL01858_20251202
2 décembre 2025
Sur la régularité du jugement : Il appartient au juge d’appel non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis
DCA_23TL01470_20250213
13 février 2025
A relève appel du jugement n° 2300151 du 22 mai 2023, par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2022.
DCA_22PA00573_20230110
10 janvier 2023
Il relève appel du jugement du 14 décembre 2021 en ce que le tribunal a partiellement rejeté sa demande. 2.
7ème chambre
DCA_22PA01477_20221005
5 octobre 2022
Il soutient que : - sa requête d'appel est recevable ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance de
Juge des référés
ORCA_24VE03074_20250429
29 avril 2025
B relève appel du jugement du 28 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
ORCA_23MA01824_20231201
1 décembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle dès lors que par un jugement du 7 juin 2023, le juge d'application
4ème Chambre
DCA_22VE02347_20231121
21 novembre 2023
Le préfet du Cher relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de Mme E épouse C, son arrêté du 19 novembre 2021.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02365_20230629
29 juin 2023
Par la présente requête, le garde des sceaux, ministre de la justice relève appel de ce jugement. 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00199_20230630
30 juin 2023
Par un jugement n° 2204405 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02713_20220705
5 juillet 2022
Par un arrêt du 2 juillet 2019, la Cour a rejeté l'appel de M. A B contre le jugement du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande dirigée contre cet arrêté du 19 décembre 2017.
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