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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26TL00562_20260325
25 mars 2026
de sa situation personnelle en particulier dès lors qu’il a tenté de régulariser sa situation, qu’il dispose de liens forts et anciens en France où il réside depuis la fin de l’année 2018 aux côtés de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01268_20240607
7 juin 2024
Il soutient que : Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : - le premier juge a rejeté à tort comme irrecevable sa demande de première instance.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02914_20231003
3 octobre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
4ème chambre
DCA_22PA04380_20230428
28 avril 2023
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00061_20231026
26 octobre 2023
Sur la régularité du jugement : 3.
ORCA_24TL03023_20250715
15 juillet 2025
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - il est entaché d'une erreur d'appréciation ; Sur le bien-fondé du jugement : Sur la légalité externe de la décision : - elle est entachée d'une
ORCA_23PA03223_20231025
25 octobre 2023
ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ".
ORCA_21VE01927_20220607
7 juin 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le premier juge a inexactement apprécié sa situation personnelle ; Sur le bien-fondé du jugement : - l'arrêté contesté révèle un défaut d'examen
ORCA_21VE02391_20230309
9 mars 2023
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le premier juge a inexactement apprécié sa situation personnelle ; Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'obligation de quitter
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01465_20240722
22 juillet 2024
Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2.
ORCA_21VE01673_20220705
5 juillet 2022
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont commis des erreurs de droit et inexactement apprécié sa situation personnelle ; Sur le bien-fondé du jugement : - la
ORCA_21VE00115_20220519
19 mai 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le premier juge a inexactement apprécié les faits de l'espèce en écartant les moyens tirés de l'insuffisance de la motivation et du défaut d'examen
ORCA_23PA04938_20240130
30 janvier 2024
; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation portant sur l'absence de charge de famille en France ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation portant sur le fait que
ORCA_24MA00400_20240513
13 mai 2024
1ère chambre
DCA_23PA01552_20231019
19 octobre 2023
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - il est insuffisamment motivé ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - la convocation au conseil de territoire était
2ème Chambre
DCA_23VE02794_20241011
11 octobre 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00901_20230223
23 février 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02726_20231211
11 décembre 2023
Sur la régularité de l'ordonnance : 2.
ORCA_23PA02317_20230726
26 juillet 2023
Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé ; Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions portant refus
ORCA_20VE03303_20220512
12 mai 2022
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - la première juge a inexactement apprécié les faits de l'espèce ; - elle a commis une erreur de droit ; - elle a inexactement apprécié les
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