avant qu'il ait été statué sur ce recours. 5.

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

avant qu'il ait été statué sur ce recours. 5.

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

avant qu'il ait été statué sur ce recours. 5.

ou la révision lorsque l’effet suspensif est accordé conformément à l’article 27, paragraphe 3 ».

avant qu'il ait été statué sur ce recours. 5.

avant qu'il ait été statué sur ce recours. 5.

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

à résidence mais a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés de transfert. 2.

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

a interdit le retour sur le territoire français pendant un an.

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Il soutient que : En ce qui concerne la recevabilité du recours : - son recours est recevable ; En ce qui concerne la décision de transfert aux autorités italiennes : - cette décision est illégale

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

D et Mme B, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette leurs recours en annulation formés contre ces arrêtés de remise aux autorités espagnoles

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

avant qu'il ait été statué sur ce recours ". 5.

Aux termes de l'article 25 du décret du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques