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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C une indemnité de 84 835 euros.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02664_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Article 9 : Les conclusions présentées par les consorts J I et B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02611_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il en est résulté une valeur vénale de 8 980 454 euros pour 2014 et de 9 349 830 euros pour 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03895_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, telle que définie à l'article 1586 sexies. / (…) ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00386_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'ONIAM est condamné à verser à M. et Mme F, en qualité de représentants légaux de leur fille mineure C, la somme provisionnelle de 141 830 euros, dont sera déduite la provision
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01311_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Article 2 : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Article 2 : La requête du centre hospitalier d'Allauch est rejetée. Article 3 : Le surplus des conclusions des parties à l'instance est rejeté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Article 2 : La requête du centre hospitalier d’Allauch est rejetée. Article 3 : Le surplus des conclusions des parties à l’instance est rejeté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00784_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.L'article R. 833-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01266_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Et aux termes de l'article R. 811-2 du même code : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03693_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes du premier alinéa de l’article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu’une décision d’une cour administrative d’appel ou du Conseil d’Etat est entachée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00148_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
L'article R. 833-1 du code de justice administrative prévoit que : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'État est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02465_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 5221-3 du code du travail : « I.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03459_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 832-1 du code de justice administrative : " Toute personne peut former tierce opposition à une décision juridictionnelle qui préjudicie à ses droits, dès lors que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02114_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
supplémentaire, y compris après leur départ, par tout moyen, en cas d'insolvabilité de l'employeur ; - la transposition de l'article 8 de cette directive par l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02115_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
supplémentaire, y compris après leur départ, par tout moyen, en cas d'insolvabilité de l'employeur ; - la transposition de l'article 8 de cette directive par l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02117_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
supplémentaire, y compris après leur départ, par tout moyen, en cas d'insolvabilité de l'employeur ; - la transposition de l'article 8 de cette directive par l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02118_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
supplémentaire, y compris après leur départ, par tout moyen, en cas d'insolvabilité de l'employeur ; - la transposition de l'article 8 de cette directive par l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02119_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
supplémentaire, y compris après leur départ, par tout moyen, en cas d'insolvabilité de l'employeur ; - la transposition de l'article 8 de cette directive par l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02120_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
supplémentaire, y compris après leur départ, par tout moyen, en cas d'insolvabilité de l'employeur ; - la transposition de l'article 8 de cette directive par l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015
Source officiellePage 20 sur 64