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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
Article 2 : Les conclusions de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02397_20240709
9 juillet 2024
échus de l'assistance tierce personne jusqu'à la consolidation : 5 934 euros ; * au titre des arrérages à échoir de l'assistance tierce personne du 22 septembre 2017 au 22 septembre 2024 : 25 116 euros
3ème chambre
DCA_22PA00669_20240717
17 juillet 2024
Sa demande à ce titre doit être rejetée et le jugement réformé sur ce point. S'agissant de l'assistance par une tierce personne jusqu'à la date de consolidation : 6.
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
Quant à l'assistance par tierce personne temporaire : 14.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00818_20220909
9 septembre 2022
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00016_20221129
29 novembre 2022
La demande à ce titre doit donc être écartée. S'agissant des dépenses d'assistance par une tierce personne : 14.
DCA_24PA01119_20250710
10 juillet 2025
rédaction applicable à la date de la décision contestée : " () / V.- Sans préjudice du titre IV du présent livre Ier, des recherches biomédicales menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation
DCA_24MA02958_20251219
19 décembre 2025
Quant à l’assistance par une tierce personne future : 15.
6ème chambre
DCA_22NT01716_20240220
20 février 2024
L'association Assistance et Formation Internationales en Thanatopraxie et Thanatoplastie (AFITT) a fait l'objet, en 2018, d'un contrôle sur pièces en matière de formation professionnelle au titre de l'année
8ème chambre
DCA_23PA03337_20240205
5 février 2024
Il soutient qu'à la suite du jugement qui a été rendu par le tribunal administratif de Paris, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris s'est bornée à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des dispositions
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01097_20260115
15 janvier 2026
au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, ou à défaut la réduction, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à laquelle il a été assujetti au titre
1ère Chambre
DCA_22VE00244_20241105
5 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme B la somme demandée au titre des frais exposés par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et non compris dans les dépens
DCA_23TL02329_20260203
3 février 2026
D... ; 4°) à titre subsidiaire, de réformer ce jugement en réduisant à de plus justes proportions l’indemnisation du préjudice de Mme C... concernant les frais d’assistance par une tierce personne
Juge des référés
ORCA_25MA00062_20250409
9 avril 2025
: Procédure contentieuse antérieure : Mme C D épouse E a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre
6ème Chambre
DCA_21PA00004_20220510
10 mai 2022
de sa pathologie et de la prendre en charge au titre d'une maladie professionnelle, de désigner un expert et de mettre à la charge de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris les entiers dépens ainsi
3ème Chambre
DCA_23VE00162_20250403
3 avril 2025
La SASU Cardif Assistance, qui exerce une activité d'assistance technico-médicale à domicile, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
des besoins d’assistance par une tierce personne de M.
DCA_24PA04927_20250827
27 août 2025
provisionnel, de condamner l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris et/ou l'ONIAM à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de Justice Administrative, d'infirmer l'ordonnance
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
Quant au besoin d'assistance par une tierce personne : 11.
1ère chambre
DCA_22TL20948_20240314
14 mars 2024
en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la mise en œuvre de procédures fautives par les services fiscaux ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10 000 euros au titre
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