Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Corse, représenté par Me Ceccaldi-Volpei, conclut au rejet de la requête et à ce

Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2024, la commune de Saint-Joseph conclut au rejet de la protestation et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du SAFPTR au titre

Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2021, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par Me Chanon (SELARL Chanon Leleu Associés) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 janvier 2023 et 20 avril 2023, le centre hospitalier de Cambrai, représenté par Me Fabre, conclut au rejet de la requête d'appel de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, le CH de Dunkerque, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2023, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre 2022, 30 novembre 2023 et 6 février 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2022, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M.

Par un mémoire, enregistré le 2 août 2022, le préfet de l'Hérault, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 22 février 2024, qui n'a pas été communiqué, la commune du Taillan-Médoc, représentée par Me Scaillierez, conclut

la titulariser, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ; 5°) d’enjoindre son rétablissement dans ses droits à pension et sa ré-affiliation

B..., représenté par Me Lemaitre, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour, par la voie de l’appel incident : 1°) de condamner le centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

activité salariée ou de sa prétendue activité de consultant ; en conséquence, il ne pouvait être assujetti en France aux contributions sociales à raison de ces revenus et alors qu'il justifie avoir été affilié

Par un mémoire, enregistré le 8 février 2021, l'Office national des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut, à titre principal

mémoire, enregistré le 17 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau, agissant pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, représentée par le cabinet Bardet et associés, conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, la commune de Toulon, représentée par la SELARL ABEILLE AVOCATS agissant par Me Zandotti, conclut au rejet de la requête de Mme B... et à ce que

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par des mémoires enregistrés les 13 juillet 2022 et 21 octobre 2022, Mme C E née A, représentée par Me Soyer, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.