Si le SIS2B produit les résultats des tests de capacités physiques passés par M.

de la décision portant retrait de titre de séjour ainsi que les conclusions accessoires dont elles étaient assorties, et a rejeté le surplus de sa demande.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4. En premier lieu, au soutien du moyen qu'il reprend en appel tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision en litige, M.

et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. /

Toutefois, les factures qu'il produit pour démontrer qu'il participe à leur entretien sont postérieures de 15 jours au moins au jugement attaqué, et, au demeurant, celles concernant l'achat de vêtements

et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. /

Il résulte de ces dispositions que l'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire à la date de l'entretien.

Le préfet de police a produit un résumé de cet entretien individuel contenant les principales informations fournies par le demandeur à cette occasion.

B ne démontre ni entretenir de liens avec sa fille, ni participer à son entretien et à son éducation.

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces médicales produites par M.

B a bénéficié d'un entretien individuel, avec l'aide des services d'un interprète, et de la remise des brochures A et B, en langue turque.

administrative et personnelle et qu'ils ne se sont pas présentés à cet entretien en ne faisant pas connaître le motif de leur absence.

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Au vu des conclusions de l'expert, M.

suffit pas pour considérer qu'un tel entretien serait à l'origine pour lui d'un accident en l'absence d'événement anormal qui se serait produit et aurait causé une lésion.

Pour établir qu’il ne pourrait bénéficier d’un traitement médical approprié dans son pays d’origine, M.

Par suite, eu égard à la nature très ténue des liens entretenus par M. 

L'arrêt de travail pour harcèlement moral qu'elle a obtenu le lendemain de cet entretien ne saurait suffire pour établir un tel harcèlement.

Si elle soutient que sa fille est née d’une relation avec un ressortissant français, elle ne produit aucun document attestant de la nationalité de ce dernier, et le seul acte de naissance produit ne suffit