G est aujourd'hui toujours en contact avec de nombreux individus connus pour leur appartenance à la mouvance islamiste radicale, en précisant leurs noms.

Il résulte des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative précitées que pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer

Il résulte de ces dispositions que la démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'agent marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions.

sur la légalité de la décision contestée : d'une part, elle est entachée d'un défaut de motivation, dans la mesure où le préfet n'a pas déféré à sa demande de communication des motifs conformément aux

Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que la vraisemblance de l'état-civil mentionné sur les documents présentés par M.

B... ne présente pas un caractère sérieux et cohérent, substitué au motif de la décision contestée, est de nature à légalement la fonder. II.

Le montant complémentaire ainsi alloué par le juge des référés et non contesté par l'ONIAM, n'apparaît pas insuffisant eu égard à son office. 10.

La fin de non-recevoir tirée de l'incompétence du signataire de la requête doit donc être écartée. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

de trente jours, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a informé de ce qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non

Elle soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - il est entachée d'erreur manifeste d'appréciation quant à l'application de l'article

Elle soutient que : - la préfète et le tribunal n'ont pas procédé à un examen réel et sérieux de sa situation avant de prendre le refus de renouvellement de titre de séjour contesté ; - ils ont méconnu

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Il soutient que la question est dépourvue de caractère sérieux. Vu les autres pièces du dossier.

sérieuse devant le juge compétent sur la perte de son droit d’occupation. 3.

Par ailleurs, cet arrêté n'est pas, au vu de ces éléments, entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa demande. 5.

Pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir l'existence

révélant des démarches sérieuses, répétées et assidues en vue d'obtenir cette nationalité. 6.

taxés est établi au nom des époux ou partenaires.

En premier lieu, l'arrêté contesté indique que le comportement de M.