Vu : - la Constitution et son Préambule ; - l'ordonnance du 7 novembre 1958 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'Oviedo

Vu : - la Constitution et son Préambule ; - l'ordonnance du 7 novembre 1958 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'Oviedo

Vu : - la Constitution et son Préambule ; - l'ordonnance du 7 novembre 1958 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'Oviedo

Vu : - la Constitution et son Préambule ; - l'ordonnance du 7 novembre 1958 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'Oviedo

Vu : - la Constitution et son Préambule ; - l'ordonnance du 7 novembre 1958 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'Oviedo

Il autorise la démolition totale d'un EHPAD de 3 760 m² de surface hors œuvre et la construction de deux bâtiments d'habitation collectif de 51 logements, pour une surface de plancher créée de 3 579 m²

Les articles L. 1233-24-1 et L. 1233-24-4 du même code prévoient que le contenu de ce plan de sauvegarde de l'emploi peut être déterminé par un accord collectif d'entreprise et qu'à défaut d'accord, il

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

En cinquième lieu, les requérants contestent l'absence de précision quant à la convention collective réellement applicable pour la détermination du montant de l'indemnité de licenciement et de départ à

condamner l'Etat à lui verser la somme de 109 000 euros en réparation du préjudice financier résultant de sa perte de droits à retraite supplémentaire à compter de la liquidation judiciaire de son ancien

collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

En vue de raccorder cette maison d'habitation au réseau d'assainissement collectif, le maire de C a autorisé M.

En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de ce la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Ils soutiennent que : - la décision est entachée d'incompétence territoriale dès lors que le projet de licenciement collectif concernait plusieurs établissements relevant de plusieurs directions régionales

fait des irrégularités affectant la procédure de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 54 et il en résulte une violation des droits de la défense, protégés par l'article 6 de la convention

fait des irrégularités affectant la procédure de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 54 et il en résulte une violation des droits de la défense, protégés par l'article 6 de la convention

fait des irrégularités affectant la procédure de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 54 et il en résulte une violation des droits de la défense, protégés par l'article 6 de la convention

fait des irrégularités affectant la procédure de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 54 et il en résulte une violation des droits de la défense, protégés par l'article 6 de la convention

fait des irrégularités affectant la procédure de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 54 et il en résulte une violation des droits de la défense, protégés par l'article 6 de la convention