B..., ressortissant algérien né le 11 janvier 1977, entré en France le 17 janvier 2016 muni d’un visa court séjour, mis en possession d’un certificat de résidence algérien portant la mention « salarié

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Aux termes de l'article 105 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur à la date du présent arrêt, pris pour la transposition de la directive

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

B, ressortissant bangladais né en février 1979, est entré en France afin d'y solliciter la qualité de réfugié.

A, ressortissant turc né le 25 décembre 1977, est entré irrégulièrement en France le 24 avril 2021, selon ses déclarations.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée et

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ; - le décret

Vu : – la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – le code de l’entrée et du séjour

Par un jugement n° 2303015 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 août 2023, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier

de la convention.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, M.

A..., ressortissant nigérian né le 15 mars 1978, est entré irrégulièrement en France le 13 octobre 2009.

Mme C épouse Naamani, ressortissante algérienne née le 8 juillet 1979, est entrée en France le 9 janvier 2017, sous couvert d'un passeport muni d'un visa valable jusqu'au 2 avril 2017.

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, où siégeaient : - M. Marcovici, président, - M. Revert, président assesseur, - M. Martin, premier conseiller.

Par un jugement n° 2104280 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; - le code de

Sa demande de réexamen a été rejetée par une décision de l'OFPRA du 25 août 2022, pour irrecevabilité, décision confirmée par la CNDA le 15 décembre 2023.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A B, ressortissante algérienne née le 3 janvier 1974, est entrée en France en 2015 et qu'elle a bénéficié d'un certificat de résidence portant la mention " vie