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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00072_20250707
7 juillet 2025
A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 29 novembre 2024.
2ème chambre
DCA_23PA05297_20240320
20 mars 2024
Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 janvier 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.
3ème chambre
DCA_24PA01000_20240701
1 juillet 2024
Le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A par une décision du 2 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01456_20220622
22 juin 2022
juridictionnelle rendue dans cette instance. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : / () / 8° Sauf en matière de contrat de la commande publique sur toute action
ORCA_25PA00746_20250811
11 août 2025
Par une décision du 8 avril 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
1ère Chambre
DCA_24NT01868_20241022
22 octobre 2024
Il ressort des termes de la décision attaquée que pour édicter à l'encontre de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03253_20230921
21 septembre 2023
Ces moyens, qui relèvent du bien-fondé de la décision juridictionnelle contestée, ne constituent pas des moyens touchant à sa régularité.
DCA_23TL02279_20240718
18 juillet 2024
B E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 26 janvier 2024.
6ème Chambre
DCA_23PA04652_20240423
23 avril 2024
, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution () ".
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00706_20230525
25 mai 2023
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 27 mars 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DCA_23PA04262_20240306
6 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
1ère chambre
DCA_24TL01636_20260402
2 avril 2026
Par décision du 27 septembre 2024, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a maintenu l’aide juridictionnelle totale à Mme E... B....
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02884_20230720
20 juillet 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 septembre 2022.
ORCA_23PA02120_20240506
6 mai 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 17 mai 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
2ème Chambre
DCA_21NT01952_20220624
24 juin 2022
de 21 ans d'un ressortissant français, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01279_20240223
23 février 2024
D a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 avril 2023.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01308_20230707
7 juillet 2023
, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président.() / L'aide juridictionnelle provisoire devient définitive si le contrôle des ressources
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03075_20240919
19 septembre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 31 août 2022.
DCA_24PA05060_20251008
8 octobre 2025
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 13 février 2025.
9ème Chambre
DCA_23PA04414_20240426
26 avril 2024
En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 7, 8 et 11 du présent arrêt, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation.
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