Transport de passagers non admissibles, refoulés ou de personnes en détention. / L'exploitant doit établir des procédures pour le transport de passagers non admissibles, refoulés ou de personnes en détention

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B, eu égard à son parcours suivi en détention lequel s'achève en 2023 et à l'intensité de ses attaches familiales en France, en refusant de délivrer à l'intéressé un titre de séjour, le préfet de Seine-et-Marne

Il soutient que les années passées en détention ne confèrent pas un caractère régulier au séjour de l'intéressé en France et qu'en conséquence, il n'a pas commis d'erreur de droit en lui retirant sa carte

L'intéressé, incarcéré à partir du 15 juin 2012 et libéré le 12 avril 2024, a fait l'objet au cours de sa détention de deux autres condamnations pour des faits, commis en 2012 et 2015, de recel d'un bien

, et non en détention comme il le prétend.

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En outre, l'appelant a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Carcassonne, le 6 mars 2020, pour des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec torture

L'intéressé a été incarcéré au centre de détention d'Uzerche, où il a purgé une peine de trente-huit mois d'emprisonnement.

Il avait été placé en détention provisoire le 18 décembre 2020 à la maison d’arrêt de Reims puis transféré au centre de détention de Toul le 17 octobre 2023.

B pour les faits de transport, détention et importation de produits stupéfiants et mentionné à tort que l'intéressé avait été condamné le 3 avril 2023 pour un port d'arme prohibé n'est pas de nature, dans

Il indique que le projet est de nature à remettre en cause les missions des forces armées dès lors que les éoliennes peuvent générer des perturbations de nature à dégrader la qualité de la détection et

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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cet accord n'interdisent pas au préfet, dans l'exercice du pouvoir discrétionnaire dont il dispose sur ce point, d'apprécier, en fonction de l'ensemble des éléments de la situation personnelle de l'intéressé

La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur

/ La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur