Par un jugement n° 2001284 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, M.

Par un jugement n° 2101512 du 17 novembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la délibération n° DD/CNAC/2019-06-06-006 du 17 octobre 2019 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national

Par un jugement n° 1904019 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de Mme D... épouse B....

Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I.

à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2021 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par Mme A devant le tribunal administratif de Toulouse à l'encontre de l'arrêté du 13 février 2018 ;

Procédure postérieure à l'ouverture de la phase juridictionnelle : Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, le ministre des armées demande à la Cour de rejeter la demande d'exécution présentée

Par une ordonnance n° 2300451 du 1er septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1602962 et 1702480 du 23 avril 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Montirat à lui verser une indemnité d'un montant de

Par un jugement n° 1913680 du 4 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1926276 du 5 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Compagnie Vueling Airlines a demandé au Tribunal administratif de Paris, par cinquante demandes distinctes, d'annuler cinquante décisions

C et de rejeter la demande présentée par M. C sous le n° 2005835 devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) de mettre à la charge de M.

C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler, d’une part, l’arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le préfet de la Drôme a accordé à la commune de Réauville une dérogation en vue d’ouvrir

Par un jugement n° 2301016 du 19 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.