Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Ody a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

l'asile, il est orienté vers l'autorité compétente. () Ces autorités fournissent à l'étranger les informations utiles en vue de l'enregistrement de sa demande d'asile et dispensent pour cela la formation

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 décembre 2022 et le 14 février 2023, Mme B représentée par Me Novalic demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 mars 2021, la SARL Reacil, représentée par Me Banchetri, demande à la Cour,

Par un jugement n° 2114150 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 29 mai 2024, la société Mia Real Estate, représentée par Me Koban, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - et les conclusions de M.

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire devant la commission

B devait demander la communication des motifs de la décision implicite contestée ; l'accusé de réception du recours formé devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

B devait demander la communication des motifs de la décision implicite contestée ; l'accusé de réception du recours formé devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2000761 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2020 et un mémoire enregistré, après cassation, le 3 novembre 2020, Mme D, représentée par Me Meyer, avocat, demande à la cour : 1°