Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01616_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Enfin, elle a demandé au tribunal, à titre subsidiaire, la minoration de la contribution spéciale en la ramenant à une somme égale à 1 000 fois le taux horaire minimum garanti.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01821_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2024 et 4 décembre 2024, Mme D..., représentée parMe Guuillotin, demande à la cour : 1°) d’annuler les deux décisions
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04476_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Par un jugement n° 1701486 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Limoges a fait droit à sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03103_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un jugement n° 2308963 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02829_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, la SARL Lo, représentée par Me Ferrer-Barbieri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02652_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un jugement n° 1903204 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00346_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur la contribution spéciale : 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00548_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédures devant la cour : I.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01344_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un jugement n° 2113903 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03317_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de mettre en œuvre son pouvoir de police spéciale à l'encontre de la société La caisse de bières pour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02821_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2020 et le 30 novembre 2020, Mme C épouse Lech'Hab, représentée par Me Dauguen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01862_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un jugement n° 2001260 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00210_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
-1 du code du travail ; 2°) de rejeter la demande présentée par la SASU Janssens Europe Transmission devant le tribunal administratif de Rennes ; 3°) de mettre à la charge de la SASU Janssens Europe
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20252_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C E, elle l'a embauché au vu du récépissé de demandeur d'asile qu'il lui a présenté ; s'agissant de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02235_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, Mme A B, représentée par la SCP Clemang-Gourinat, agissant par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02414_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un jugement n° 1912529 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SNC Motel Perpignan Sud.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00406_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, la SARL SRH, représentée par Me Kerbass, demande à la cour : 1°) à titre principal d'annuler la décision du directeur de l'Office
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02655_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un jugement n° 1900452 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2020, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02164_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société El Casa Le Kashmir, représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01904_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la société Chicken Sweet, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté
Source officiellePage 20 sur 793