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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23PA01081_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation qui entacherait ce jugement, doit être écarté. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03005_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ces effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
l’immeuble qu’ils ont réalisé correspond aux frais qu’il doit engager pour les travaux de réfection.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00044_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
moral dont le requérant dit avoir été victime et sa pathologie dépressive.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03148_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Doubs n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation décrite par M. A. 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03939_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par jugement du 10 juillet 2024, dont Mme E...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Cette utilité doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02169_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En outre, l'état de fatigue chronique dont se plaint l'intéressée est associé, d'après le rapport d'expertise du docteur , à un état fibromyalgique de l'intéressée, associé aux graves troubles gastro-intestinaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01156_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cet arrêté doit, par suite, être écarté. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01983_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire français en litige doit être écarté. 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02910_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Le moyen doit donc être écarté comme manquant en fait. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
M ou dans celle du docteur J.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00321_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit être écarté comme inopérant. 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01106_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Dans ces circonstances, et alors même que sa minorité n'a pas été remise en cause au moment de son placement, le préfet de l'Isère a pu légalement renverser la présomption dont bénéficiait M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03633_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il soutient que : - il a été victime d'agissements de harcèlement et de discrimination, à raison desquels il doit être indemnisé à hauteur de 10 000 euros ; il doit également être indemnisé à hauteur
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01783_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de passeport, cette juridiction a rejeté sa demande par un jugement du 21 octobre 2021 dont l'intéressée relève appel devant la Cour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02620_20230810
10 août 2023
10 août 2023
d'annulation, la demande de référé suspension doit être rejetée comme non fondée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00190_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
, si cette demande est rejetée au motif qu’il n’est pas fait état d’un moyen propre à créer, en l'état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, confirmer le maintien de sa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A sont justifiés par des considérations étrangères à un harcèlement moral dont il aurait été victime.
Source officiellePage 20 sur 5179