matérielle, relative aux pourcentages de pertes retenus par le service vérificateur, ayant influencé la décision des premiers juges ; - la procédure d'imposition est irrégulière, dès lors que la gérante

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Ce même jour, le gérant de la société a sollicité le report de la réunion du CODERST, et par courrier du 28 septembre 2018, le conseil de la société a présenté ses observations et sollicité à nouveau le

B doit être considéré comme ayant exercé une activité de commis-boulanger sous le contrôle des gérants de la société appelante dans le cadre d'une relation de travail salarié.

La circonstance que le gérant de la société résidait dans le département des Bouches-du-Rhône alors que les entretiens proposés par le service devaient se dérouler dans le département de l'Eure, où la

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F était gérant et associé, à hauteur de 20 %, de la société civile immobilière Pioneer Kings, possédant une dénomination sociale très proche de celle de la société Pioneer Kings Ltd, laquelle détenait

A, gérant de la société CND Invest, a proposé à l'administration un report à la date du 24 mai ou du 29 mai 2018. Un mandat, établi le 15 mai 2018 par M.

A, au demeurant gérant de la société requérante.

A, associé mais non gérant de la société Ecrin du Doul, n'avait pas qualité pour présenter la demande de permis de construire modificatif en application de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme et

Constatant cette différence, le gérant de la société a adressé une réclamation à l'administration, le 17 décembre 2018, pour contester l'augmentation de cette imposition.

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mise à la charge de cette dernière, a rejeté la demande de ladite société.

I, se disant gérant de la société " SAS DEVIAKASS ", une attestation dépourvue de date, établie par M.

A, gérant de droit de cette société du 31 octobre 2008 au 9 février 2015, et son épouse, Mme C, ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au

en 2014 le recours à la société LDAF en qualité d'intermédiaire, ainsi que le démontre le courriel du 10 mars 2015 que le dirigeant de la société italienne a adressé au gérant de la société requérante

Il soutient que : - il perçoit une rémunération en tant que gérant de la SARL Idem Dentaire et a payé les charges sociales ; le revenu imposable ne doit pas être calculé sur les salaires nets mais bruts

pour lequel il a été recruté ; - son relevé de carrière démontre une certaine instabilité professionnelle depuis 2009 ; - le candidat reçu par l'employeur répondait au profil recherché ; - le gérant

dans la rue, ceux-ci ayant déclaré, lors de leur contrôle, qu'ils étaient ressortissants tunisiens et qu'ils travaillaient comme cuisiniers pour la SARL Beaune Resto, étant d'ailleurs logés par le gérant

A B, gérant de la société AJ Packaging. Cette société dispose d'un bureau à l'adresse du siège français du groupe Noz à Saint-Berthevin où la présence régulière de M.

et le gérant de la société, devenue entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) La Halle au Snack.