née du silence conservé par le maire de la commune de Saint-Etienne sur sa demande tendant à son intégration dans le cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux et au versement des primes dites « Grand

Le 13 décembre 2016 il est nommé vice-président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.

A... et autres, et de Me Temps, représentant la commune du Grand-Bornand.

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2020, la communauté de communes Grand Orb déclare accepter le désistement de la commune de Taussac-la-Billière. Vu les autres pièces du dossier.

des Grands projets.

jour de retard passé le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, et en cas d'inexécution, a autorisé Voies navigables de France à requérir le concours de la force publique en vue du déplacement

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Bateau Feu, la SCS Razzle et la SARL Razzle ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'établissement public du grand

Le 16 janvier 2019, Mme A a déposé une déclaration d'accident de service.

Par une décision du 12 juin 2023, le Tribunal des conflits a déclaré la juridiction administrative compétente pour connaître des conclusions de Mme C et de M.

suivante : La société par actions simplifiée unipersonnelle Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur et la société anonyme Mutuelle d'assurance ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de déclarer

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré

Dès lors qu'il est constant que la vérification de comptabilité de la société requérante a débuté le mercredi 8 janvier 2014, la société Le Déclic a disposé d'un délai de trois jours francs, soit un délai

tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 21 avril 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Il n'est pas contesté par le requérant que ces déplacements revêtaient un caractère professionnel.

C... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre et la commune d’Athis-Mons à lui verser la somme de 65 496 euros en réparation

F..., grands-parents de ces derniers, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l’établissement public local Vallis Habitat, venant aux droits de l’office public de l’habitat Grand Avignon

A n'ayant pas respecté l'obligation de pointage prévue dans le cadre de son assignation à résidence, il a été déclaré en fuite, ce qui a eu pour effet de prolonger le délai de transfert jusqu'au 19 octobre

de Paris de condamner l'Etat à leur verser la somme de 50 000 euros chacun, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de la contamination de leur mère et grand-mère

Par une délibération du 16 février 2016, l'EPT Vallée Sud-Grand Paris a décidé de reprendre la procédure engagée par la commune.

B, ressortissant macédonien né en 1988, est entré en France le 13 mars 2020, selon ses déclarations.