Dès lors, l'indemnité due à la CASOA au titre des désordres affectant la partie de l'émissaire en tunnel s'élève à la somme de 360 000 euros hors taxes. 10.

demande indemnitaire et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 51 652,76 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, somme à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal

demande indemnitaire et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 96 713,60 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, somme à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal

demande indemnitaire et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 110 648,60 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, somme à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal

demande indemnitaire et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 127 727,14 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, somme à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Oxial a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 6 032 570,72 euros en

de l'année 2018, d'enjoindre à la commune de Lille de lui attribuer et de lui verser cette subvention, à défaut, de la condamner à lui verser la somme de 232 247 euros, assortie des intérêts au taux légal

Par un jugement n° 2000542 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a condamné l'EPSM à verser à Mme E une indemnité de 401,6 euros et a rejeté le surplus des conclusions de la requête

au regard des dispositions de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique, et, d'autre part, de condamner l'État à leur verser la somme totale de 67 455,85 euros, assortie des intérêts au taux légal

Il résulte de l'instruction que Mme A exerce ses fonctions de gardienne d'un établissement sur une durée légale de travail hebdomadaire de 39h00.

Il résulte de l'instruction que Mme B exerce ses fonctions de gardienne d'un établissement sur une durée légale de travail hebdomadaire de 39h00.

Il résulte de l'instruction que Mme A exerce ses fonctions de gardienne d'un établissement sur une durée légale de travail hebdomadaire de 39h00.

Il résulte de l'instruction que Mme A exerce ses fonctions de gardienne d'un établissement sur une durée légale de travail hebdomadaire de 40h00.

Il résulte de l'instruction que Mme B exerce ses fonctions de gardienne d'un établissement sur une durée légale de travail hebdomadaire de 39h00.

Il résulte de l'instruction que Mme A exerce ses fonctions de gardienne d'un établissement sur une durée légale de travail hebdomadaire de 39h00.

Il résulte de l'instruction que Mme A exerce ses fonctions de gardienne d'un établissement sur une durée légale de travail hebdomadaire de 39h00.

Par un jugement du 10 avril 2024, le tribunal a condamné la commune de Blain à verser à la société Generys concessions une indemnité de 12 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 27 novembre

C... ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) à les indemniser des préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison de

requête, la société SBM Développement a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle l'État a rejeté sa demande du 21 décembre 2019 visant à l'octroi d'une indemnité

S'agissant de l'indemnisation accordée à la société Aklia Groupe : 10.