Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société anonyme (SA) Ets. J.

juin 2012 ne précisait ni l'emplacement exact des canalisations de GRT gaz, ni les périmètres de protection correspondants, la commune n'étant pas à cette date en possession de ces informations ; -

Par un jugement n° 2006149 en date du 12 avril 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

s'il avait besoin d'un interprète ; - la décision n'est pas suffisamment motivée ; - le préfet n'établit ni risque de fuite, ni menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale

La réalité de ces liens à la date de l'arrêté contesté ne peut davantage être regardée comme suffisamment établie ni par les photographies produites, ni par les déclarations formulées par M.

B fait appel du jugement du 19 mai 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me El Ide, représentant M.

Sont sans incidence sur la légalité de l’arrêté du 13 avril 2018 les circonstances qu’il ne comporterait ni titre ni précisions sur sa nature ni la mention des voies et délais de recours.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Mme A épouse C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler cet arrêté. Elle relève appel du jugement du 29 avril 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

J..., représentés par Me Xoual, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 1er décembre 2020 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2018 par lequel le maire

Ainsi que l'ont jugé, à bon droit, les premiers juges, l'arrêté attaqué doit donc être regardé comme étant, en la forme, suffisamment motivé, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Weigel, représentant la société Naboo.

L'enquête publique a été organisée du 7 janvier au 8 février 2019 et, par un arrêté pris le 20 septembre 2019, le préfet a approuvé la révision du plan de prévention des risques.

Mme A n'établit pas ni même n'allègue que la dispense du rapporteur public de présenter des conclusions n'aurait pas été versée sur l'application " Sagace " avant l'audience publique, ni que son conseil

de la lecture en audience publique de la décision de la Cour nationale du droit d'asile ou, s'il est statué par ordonnance, à la date de la notification de celle-ci ".

A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) de mettre à la charge

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.