CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 381 résultats pour « juridiction de renvoi après cessation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA06375_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B, représenté par Me Mathieu, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2101406 du 25 octobre 2021 du président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Melun et de renvoyer l'affaire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03840_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2302700 du 28 novembre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a renvoyé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02917_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B a été admis au bénéfice l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01470_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai déterminé. / La juridiction

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02289_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 25 septembre 2024.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04273_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par une décision du 3 août 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02534_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 3 mai 2023.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02123_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées par M. A : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02166_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Mme E a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 20 juin 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02936_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00264_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Mme E a bénéficié du maintien de plein droit de l'aide juridictionnelle totale par décision du 22 novembre 2023. II.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05123_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale, par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 29 octobre 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00641_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision n°2024/003660 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 30 janvier 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21661_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

A, formé le 12 décembre 2019, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire à la cour.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01510_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 28 avril 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00175_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

décisions du 13 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a désigné le pays de renvoi

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03945_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 23 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00747_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

et les a renvoyés à mieux se pourvoir.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00021_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (25 %) par une décision du 22 novembre 2023.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01346_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

En conséquence, il y a lieu de renvoyer au Conseil d'État l'affaire dans cette mesure. Sur le surplus des conclusions : 4.

Source officielle

Page 20 sur 70

← PrécédentSuivant →