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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02850_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En quatrième lieu, M. F fait valoir que la " décote pour illiquidité " de 15% appliquée par l'administration à la valeur des parts de la société B aurait dû être portée à 20%.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00456_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En premier lieu, l'administration fiscale fait valoir, que, s'agissant des dividendes versés au titre de la détention d'actions de la société Axa, le 29 avril 2008, de la société Sanofi, le 21 mai 2008
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01531_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
En quatrième lieu, M. B fait valoir qu'il séjourne en France depuis sept ans et est en couple avec une compatriote avec laquelle il vit et a eu un enfant né le 26 novembre 2020.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01821_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3. En premier lieu, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02412_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En premier lieu, si M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02345_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En deuxième lieu, M. D fait valoir qu'il a présenté un état anxio-dépressif qui a nécessité la présence et l'aide de sa mère à raison de deux heures par jour.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05393_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En deuxième lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04426_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En second lieu, M. A fait valoir que l'arrêté méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01739_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En premier lieu, Mme A fait valoir la présence de ses quatre enfants majeurs en France.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03400_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En premier lieu, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04519_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En cinquième lieu, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02977_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
En second lieu, M. A fait valoir qu'il encourt des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son appartenance à l'ethnie oromo.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En deuxième lieu, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00209_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3. En premier lieu, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01009_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En quatrième lieu, Mme B fait état de ce que le 6 septembre 2019, alors qu'elle était affectée à la surveillance de la cantine scolaire Notre Dame de Lourdes, elle aurait été convoquée " séance tenante
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03697_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En premier lieu, le requérant fait valoir que son arme de service lui a été retirée le 22 février 2017 dans conditions irrégulières, sans aucune constatation médicale d'une dangerosité pour lui-même ou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03719_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il soutient que : -le lieu de l'accident constitue un emplacement aménagé où la baignade est autorisée et surveillée ; - même s'agissant d'un lieu de baignade non aménagé mais notoirement fréquenté
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02226_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En premier lieu, Mme A fait état du manque de sérieux et de l'insubordination hiérarchique de deux agents du service propreté, se traduisant par des refus d'exécuter certaines tâches, de se justifier sur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03616_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En deuxième lieu, M. A fait valoir la durée de sa présence en France depuis 2020 et soutient qu'il a établi son centre d'intérêt sur le territoire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00913_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
En deuxième lieu, si le requérant fait valoir que le préfet du Rhône aurait dû demander l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration compte tenu de son état
Source officiellePage 20 sur 5078