du 10 mai 2025, relatives au suivi post-opératoire et à la prise en charge des complications, n’est pas contestée ; de ce fait, il y a lieu de considérer que ces fautes sont à l’origine d’une perte de

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

pour différentes missions d'intérim en qualité de manutentionnaire non qualifié, conducteur-livreur, coursier et autre, auprès de la société Adecco, il ne justifie pas davantage d'une qualification professionnelle

Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Bouchair, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.

A B, représenté par Me Bouchair, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.

B, représenté par Me Bouchair, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.

Vu les autres pièces du dossier.

de stagiaire et ne pouvait faire l'objet d'une titularisation dite de fait.

La fraude est caractérisée lorsqu'il ressort des pièces du dossier que le pétitionnaire a eu l'intention de tromper l'administration sur sa qualité pour présenter la demande d'autorisation d'urbanisme.

Il soulève les mêmes moyens que ceux développés dans l'instance 21BX01214. Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

de salarié ; - sa demande n'a pas fait l'objet d'un examen particulier ; - l'arrêté en litige est entaché d'un vice de procédure faute pour le préfet d'avoir saisi la plateforme interrégionale de

visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés (). ". 3.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Les requérants soutiennent que leurs entretiens individuels en préfecture ont été menés par un agent dont il n'est pas établi qu'il était qualifié pour le faire.