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1 401 résultats pour « magistrats y ayant participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03936_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un jugement n° 2100861 du 8 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01703_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n° 2401742 du 28 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01867_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par un jugement n° 2102822 du 7 mai 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02314_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un jugement n° 2103596 du 10 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00953_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un jugement n° 2303439 du 9 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03239_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par jugement n° 2206360 du 7 octobre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03385_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un jugement n° 2000140 du 4 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03018_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un jugement n° 2110881 du 4 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02917_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par un jugement numéro 2106711 du 20 octobre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à la demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02139_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un jugement n° 2505031 du 16 juillet 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02391_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par des jugements n° 2505938 et n° 2505939 du 12 août 2025 la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01942_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par un jugement n° 2202973 du 17 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02616_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Par un jugement n° 2403902 du 16 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00369_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un jugement n° 2104578 du 27 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20603_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un jugement n° 2200701 du 11 février 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20604_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un jugement n° 2200701 du 11 février 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02519_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un jugement n° 2402656 du 12 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03977_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un jugement n° 2307046 du 27 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01119_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un jugement n° 2300599 du 6 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02767_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un jugement n° 2407567 du 18 septembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle

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