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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03936_20221011
11 octobre 2022
Par un jugement n° 2100861 du 8 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté la requête.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01703_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2401742 du 28 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01867_20220518
18 mai 2022
Par un jugement n° 2102822 du 7 mai 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02314_20221012
12 octobre 2022
Par un jugement n° 2103596 du 10 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
2ème chambre
DCA_24TL00953_20250916
16 septembre 2025
Par un jugement n° 2303439 du 9 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03239_20230622
22 juin 2023
Par jugement n° 2206360 du 7 octobre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_21BX03385_20231222
22 décembre 2023
Par un jugement n° 2000140 du 4 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_21NT03018_20220712
12 juillet 2022
Par un jugement n° 2110881 du 4 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_21NC02917_20220428
28 avril 2022
Par un jugement numéro 2106711 du 20 octobre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à la demande.
Juge des référés
ORCA_25NC02139_20251114
14 novembre 2025
Par un jugement n° 2505031 du 16 juillet 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_25NC02391_20251114
Par des jugements n° 2505938 et n° 2505939 du 12 août 2025 la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01942_20221024
24 octobre 2022
Par un jugement n° 2202973 du 17 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
ORCA_24NC02616_20250207
7 février 2025
Par un jugement n° 2403902 du 16 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00369_20220701
1 juillet 2022
Par un jugement n° 2104578 du 27 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20603_20220705
5 juillet 2022
Par un jugement n° 2200701 du 11 février 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
ORCA_22TL20604_20220705
ORCA_24BX02519_20250325
25 mars 2025
Par un jugement n° 2402656 du 12 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23LY03977_20250630
30 juin 2025
Par un jugement n° 2307046 du 27 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
ORCA_23NC01119_20230706
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2300599 du 6 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_24VE02767_20250527
27 mai 2025
Par un jugement n° 2407567 du 18 septembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
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