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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23VE00433_20241205
5 décembre 2024
représenté par Me Laporte avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02456_20260430
30 avril 2026
Il soutient que : - le caractère réel et sérieux de ses études est établi ; - il a un garant et dispose des ressources nécessaires ; - l’obligation de quitter le territoire français porte atteinte à
3ème Chambre
DCA_23NT03846_20240524
24 mai 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
6ème Chambre
DCA_23PA04337_20240130
30 janvier 2024
A, représenté par Me Mechri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 24 janvier 2023 ; 3°)
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02525_20230524
24 mai 2023
Eu égard au motif d'annulation retenu, l'exécution du présent arrêt implique nécessairement qu'il soit enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03280_20220823
23 août 2022
Il s'est vu délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée vie familiale " valable du 23 décembre 2014 au 22 décembre 2015.
ORCA_24VE01186_20250324
24 mars 2025
quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
4ème Chambre
DCA_21VE03484_20231220
20 décembre 2023
du Loiret, dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement et sous astreinte de 100 euros par jours de retard, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention
DCA_21VE03485_20231220
7ème chambre
DCA_21PA05233_20221014
14 octobre 2022
Tribunal administratif de Paris; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2019 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence temporaire portant la mention
ORCA_24NC01166_20240802
2 août 2024
Elle se prévaut de la nécessité de sa présence aux côtés de sa mère malade.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
n'avaient pas été conduites et toutes les mesures nécessaires n'avaient pas été prises ; -les éléments postérieurs, notamment des études, justifient a fortiori la nécessité d'une telle dérogation ;
ORCA_23NC00508_20231017
17 octobre 2023
mentionnés au I de l'article 13 ou, à défaut, le justificatif de l'administration des doses de vaccins requises par le décret mentionné au II de l'article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent
ORCA_24TL01630_20240925
25 septembre 2024
Coutier, président du pôle étrangers, pour signer les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
La mission régionale d'autorité environnementale a ainsi indiqué dans son avis du 29 mai 2020 que " Le dossier apporte les éléments de description nécessaires pour appréhender le projet et apprécier sa
1ère Chambre
DCA_23VE00149_20250128
28 janvier 2025
A, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge
DCA_23VE00169_20250128
B, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge
DCA_23VE00176_20250128
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler
DCA_23VE00177_20250128
DCA_23VE00178_20250128
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