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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
dixième mission d'expertise devra porter sur l'importance des moyens mobilisés par le Moe-SS3 ; - une onzième mission d'expertise devra porter sur l'analyse des modifications imposées par l'Andra, au
Juge des référés
DCA_25MA00772_20250701
1 juillet 2025
Ainsi, notamment, n'est pas confiée à l'expert la mission de se prononcer sur les souffrances subies, le préjudice esthétique ou le préjudice sexuel. Le moyen doit donc être écarté.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
Aux termes de l'article 6 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé : " L'assistance
3ème chambre
DCA_24TL00712_20251209
9 décembre 2025
la part de son activité d’expertise-comptable qui est minoritaire, ne lui permet pas de compenser sa perte d’exploitation ; elle ne dispose pas des moyens et des parts de marché pour réaliser des missions
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00212_20220927
27 septembre 2022
des Nations Unies pour les réfugiés, offrant une assistance à ces personnes, au sens des stipulations mentionnées au point 2.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00820_20230725
25 juillet 2023
Lorsque le comité social et économique a décidé de recourir à l'assistance d'un expert en application de ces dispositions, il appartient à l'administration de s'assurer que l'expert a pu exercer sa mission
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02529_20240611
11 juin 2024
B, élève avocat, assistant Me Badescu, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01472_20250403
3 avril 2025
D’une part, au titre de ses fonctions initiales de « chargé de mission bâtiments », M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il sera, avant dire droit, procédé à une expertise avec mission pour l'expert : 1°) de dire, au vu des données actuelles de la science médicale, quelle est l'évolution type des
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01295_20250627
27 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, représenté par Me Pichon, de la SELARL C.V.S.
1ère Chambre
DCA_25NT01002_20260203
3 février 2026
La société Metric a elle-même conclu des contrats d’assistance technique et de sous-traitance avec la société Alteca dans les locaux de laquelle les prestations litigieuses ont été réalisées.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
A cette fin, les prestations de maîtrise d'œuvre confiées à la société Prima Groupe comprenaient les missions EP (études préliminaires), AVP (études d'avant-projet), PRO (études de projet), ACT/DCE (assistance
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01651_20230928
28 septembre 2023
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il disposait, à la date de l'arrêté contesté, de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance
6ème chambre
DCA_23NT00562_20240423
23 avril 2024
D, employé en qualité d'assistant administratif ", en congés de maladie.
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
Elle comprend notamment : () 5° Le soin de () pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours () ".
DCA_24VE00009_20260409
9 avril 2026
Article 2 : La décision du 5 octobre 2020 du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est annulée.
DCA_25TL01941_20260219
19 février 2026
D... ; 3°) à titre subsidiaire de compléter la mission d’expertise ; 4°) de mettre à la charge de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02424_20260107
7 janvier 2026
Il ressort par ailleurs de l’attestation établie par Mme D..., proviseure adjointe du lycée, qu’« entretenant un rapport ambigu avec les assistants d’éducation, M.
9ème Chambre
DCA_20PA00436_20220428
28 avril 2022
Sur le refus opposé par l'EPHE à sa candidature aux postes de chef de cabinet et d'assistant du cabinet : 20.
DCA_21MA01188_20230210
10 février 2023
La ligne de crédit B, d’un montant de 2,45 millions d’euros, vise à financer la taxe sur la valeur ajoutée, alors que la ligne de crédit C, d’un montant de 7,6 millions d’euros, a pour effet de refinancer
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