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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00532_20250701
1 juillet 2025
Par une ordonnance du 30 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 29 novembre 2024 à 12h00.
6ème chambre
DCA_23NT03569_20250708
8 juillet 2025
Par une ordonnance n°2001860 du 4 octobre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05286_20230120
20 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les magistrats " ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter ()
ORCA_22PA05287_20230120
Procédure devant la Cour : Par une requête et une requête rectificative, enregistrées les 13 et 17 décembre 2022, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00762_20250528
28 mai 2025
Par ordonnance du 25 juin 2024, la clôture d'instruction est intervenue le 9 septembre 2024 à 12h00.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03490_20220706
6 juillet 2022
Par une ordonnance n° 20LY00311 du 25 février 2020, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête.
4ème chambre
DCA_23TL00771_20250528
Par ordonnance en date du 22 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24LY02113_20260310
10 mars 2026
Par une ordonnance n° 2305890 du 9 mai 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande sur le fondement du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
Par une ordonnance du 4 novembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22149_20221117
17 novembre 2022
A une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de 5 jours à compter de la notification de la présente ordonnance.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01103_20260413
13 avril 2026
Par ordonnance du 7 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_24LY00322_20250923
23 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, ensemble un mémoire rectificatif, enregistrés les 6 et 9 février 2024, M.
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
Environnement et l’association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 7 février 2023 n° PC 034 344 22 00036 et l’arrêté rectificatif
DCA_24TL00012_20260219
Grande-Motte Environnement et l’association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 n° PC 034 344 22 00031 et l’arrêté rectificatif
DCA_24TL00014_20260219
Grande-Motte Environnement et l’association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 n° PC 034 344 22 00035 et l’arrêté rectificatif
DCA_24MA02289_20250929
29 septembre 2025
Par ordonnance du 17 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03331_20231121
21 novembre 2023
Par une ordonnance du 16 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21BX04365_20240215
15 février 2024
Le maire de Latresne s'est opposé à cette déclaration préalable par un arrêté du 9 octobre 2019 dont l'exécution a été suspendue par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02422_20221025
25 octobre 2022
A ordonnance du 5 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22BX02047_20240215
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