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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01780_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
des parcelles sur le territoire de la section de commune.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) B et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Faroux, toutes deux représentées par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La SCI Saint-Martin ne peut utilement soutenir que la société G 2 Pierres ne justifierait pas de la maitrise foncière, jusqu'à la fin de l'autorisation d'exploitation, soit le 11 août 2028, des parcelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03239_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B sur une parcelle précédemment en zone A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01760_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Les dispositions contestées de l'arrêté du 28 avril 2015 ne concernent que les herbicides chimiques et les parcelles situées aux lieudits " Le Clos " et " La Fin " et non l'ensemble des parcelles situées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
En troisième lieu, Mme B soutient qu'en classant les parcelles n° 85 et 86 partiellement en zone rouge à raison d'un aléa fort ou modéré au droit du lit du cours d'eau qui les traverse et en zone violette
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02004_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
d'exploiter délivrée par le préfet de la région Normandie à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04214_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C, propriétaire de la parcelle cadastrée section AY n° 74, a sollicité, par un courrier du 7 mai 2019, l'abrogation du classement de sa parcelle et des parcelles alentours en zone A du plan local d'urbanisme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03626_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ce faisant, l'administration s'est bornée à qualifier une situation de fait, résultant du comportement de Mmes B dans l'exploitation de leurs parcelles respectives, dont elle a déduit que chacune avait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04459_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, titulaire d'une autorisation d'occupation du domaine public maritime, exploite depuis 2008 un bar-restaurant situé au lieu-dit " Pas de la Grange " sur la parcelle cadastrée ZC n° 364 à Ars en Ré.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01929_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
pour réaliser et exploiter la conduite de ciment en cause est accordée à la société Cementis Mayotte à titre gracieux.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04888_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Elle soutient que : - le chemin de Saint-Laurent, qui a fait l’objet d’un classement en voie communale pour la partie située entre la VC n° 15 et ses parcelles, constitue, non un chemin d’exploitation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02246_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le GAEC reconnu de la Voie Sacrée exploite des parcelles situées à Lemmes pour lesquelles il a bénéficié d'aides européennes.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02846_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
avec la parcelle cadastrée section B n° 13.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, composée de 21 303 modules photovoltaïques, d'un poste de livraison, d'un local de maintenance et de trois postes de transformation, sur les parcelles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A G sont associés au sein du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Frête et exploitent notamment des parcelles agricoles d'une surface de 11 ha 02 a 35 ca situées sur le territoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00967_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il y a lieu toutefois, ainsi qu’il a été dit aux points précédents, de ne retenir que la perte d’exploitation résultant des parcelles Bo 1, Bo 1 bis, Bo 3, Bo 5 pour les parties plantées des variétés Melina
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02715_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
de la cale de grutage du port de plaisance et l'usage d'une parcelle de terre-plein sur le port.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00369_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
à Cayenne situé dans le prolongement de la parcelle abritant son activité de bar de plage pour une durée de trois ans.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04528_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La SARL Société Nouvelle Entreprise Générale de la Belle Automobile (SNEGBA) exploite depuis 1983 des activités de réparation, tôlerie, carrosserie, peinture de tous véhicules automobiles sur deux parcelles
Source officiellePage 20 sur 172