B demande à la cour d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 14 septembre 2020 du préfet du Val-d'Oise. M.

B, représenté par Me Godard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Nantes du 11 mai 2022 ; 2°) de condamner la chambre des métiers et de l'artisanat de la région

de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 du maire de la commune de Ruaudin ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Ruaudin la somme de

Par une ordonnance n° 2215838/2 du 29 mars 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2215171 du 2 février 2023, le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

A, représenté par Me Serhane, demande à la cour : - d'annuler l'ordonnance du 28 juillet 2022 de la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; - d'enjoindre au préfet de l'Oise

A..., représenté par Me Abdessemed, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’ordonner l’examen de la requête

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative.

Si l'EIRL El B fait valoir que la signature figurant sur cet accusé de réception n'est pas celle de M.

A a produit un inventaire détaillant la production de huit pièces au lieu des quarante-quatre pièces produites. Une demande de régularisation a été mise à disposition du conseil de M.

ce jugement en tant qu’il n’a pas fait droit à ses conclusions tendant à l’annulation de l’article 2 de l’arrêté du 24 octobre 2022 du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ; 2°) d’

A a demandé à la Cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'ordonnance de la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 18 mars 2022.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Dans le premier cas, l'accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision () ". 4.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.