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6 344 résultats pour « qualité d'une partie pour opposer la fin de non-recevoir »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01687_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle soutient que les fins de non-recevoir et moyens évoqués par la société requérante doivent être écartés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00317_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la fin de non-recevoir : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01868_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du pays de renvoi.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03148_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Sur les fins de non-recevoir opposées à la requête d'appel : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00104_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de la carte d’identité qui auraient été délivrés par les autorités grecques, et, d’autre part, de la décision rejetant sa demande tendant à l’effacement du signalement aux fins de non-admission dans le

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00158_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par la communauté d'agglomération Amiens métropole : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00181_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la fin de non-recevoir opposée par Mme B... en défense : Aux termes de l’article L. 2132-1 du code général des collectivités territoriales : « Sous réserve des dispositions du 16° de l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01273_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées par M. B : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01564_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

En particulier, l'avocat, à qui l'administration a donné mandat pour la représenter en justice et qui, à ce titre, est habilité à opposer pour la défense des intérêts de cette dernière toute fin de non-recevoir

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02414_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sur la requête n° 23VE02414 aux fins d'annulation du jugement attaqué : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par M. D : 3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03000_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un arrêté du 3 mai 2022, le préfet de la Haute-Savoie lui a opposé un refus, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a désigné le pays de renvoi.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00368_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL04901_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de non-recevoir opposée par le défendeur, soit par une invitation à régulariser adressée par le tribunal administratif, il n'est pas recevable à produire ces justifications pour la première fois en appel

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02554_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Sur les fins de non-recevoir opposées par la société centrale éolienne de Montfaucon : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01463_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d'appel : 4.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00550_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées par M. C : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01698_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

a fixé le pays de renvoi.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05167_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01101_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Cette fin de non-recevoir opposée en défense ne peut, dès lors, qu'être écartée. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00397_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : le tribunal a omis de se prononcer sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt donnant qualité pour agir des époux C

Source officielle

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