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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01687_20251106
6 novembre 2025
Elle soutient que les fins de non-recevoir et moyens évoqués par la société requérante doivent être écartés.
4ème chambre
DCA_23TL00317_20250306
6 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la fin de non-recevoir : 2.
3ème chambre
DCA_24TL01868_20250128
28 janvier 2025
du pays de renvoi.
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées à la requête d'appel : 2.
DCA_24TL00104_20250930
30 septembre 2025
de la carte d’identité qui auraient été délivrés par les autorités grecques, et, d’autre part, de la décision rejetant sa demande tendant à l’effacement du signalement aux fins de non-admission dans le
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00158_20241204
4 décembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la communauté d'agglomération Amiens métropole : 3.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00181_20260106
6 janvier 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée par Mme B... en défense : Aux termes de l’article L. 2132-1 du code général des collectivités territoriales : « Sous réserve des dispositions du 16° de l'article
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01273_20231019
19 octobre 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par M. B : 2.
Juge des référés
ORCA_24BX01564_20240903
3 septembre 2024
En particulier, l'avocat, à qui l'administration a donné mandat pour la représenter en justice et qui, à ce titre, est habilité à opposer pour la défense des intérêts de cette dernière toute fin de non-recevoir
3ème Chambre
DCA_23VE02414_20241107
7 novembre 2024
Sur la requête n° 23VE02414 aux fins d'annulation du jugement attaqué : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par M. D : 3.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03000_20230130
30 janvier 2023
Par un arrêté du 3 mai 2022, le préfet de la Haute-Savoie lui a opposé un refus, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a désigné le pays de renvoi.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00368_20220915
15 septembre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04901_20220503
3 mai 2022
de non-recevoir opposée par le défendeur, soit par une invitation à régulariser adressée par le tribunal administratif, il n'est pas recevable à produire ces justifications pour la première fois en appel
1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées par la société centrale éolienne de Montfaucon : 2.
DCA_21TL01463_20230418
18 avril 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d'appel : 4.
DCA_22DA00550_20230309
9 mars 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par M. C : 2.
DCA_24TL01698_20250916
16 septembre 2025
a fixé le pays de renvoi.
5ème Chambre
DCA_23PA05167_20250521
21 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORCA_22LY01101_20230614
14 juin 2023
Cette fin de non-recevoir opposée en défense ne peut, dès lors, qu'être écartée. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 4.
DCA_23TL00397_20250304
4 mars 2025
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : le tribunal a omis de se prononcer sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt donnant qualité pour agir des époux C
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