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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
21 février 2023
F D et l'UDAF de l'Essonne, représentées A Me Jean-Christophe Coubris, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen du 19 octobre 2017 en ce qui concerne le quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Quant au préjudice lié à la surconsommation en eau : 11.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01631_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
préjudice moral allégué et un fait dommageable ; les préjudices invoqués ne sont pas établis dans leur principe, et notamment pas leur prétendue impossibilité d’accéder à leurs parcelles, ni dans leur quantum
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02640_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
livraison jamais été un sujet pour ce dernier ; - ainsi le premier juge ne pouvait écarter le caractère non sérieusement contestable de la créance, laquelle est certaine dans son principe comme dans son quantum
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02197_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Toulouse d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance l'a révoqué de ses fonctions, à titre subsidiaire, de réformer le quantum
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03671_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
dont il était saisi, notamment s'agissant de sa présence continue en France depuis l'âge de six ans, non contesté en défense par le préfet ; - il est entaché d'erreurs de droit et d'erreurs de fait quant
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01627_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
pas la copie ou des extraits de la proposition de rectification de la société dont les revenus seraient réputés distribués; ils n'ont dès lors pas été mis en mesure de comprendre et de discuter le quantum
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
enregistré le 16 décembre 2021, la SMABTP, représentée par Me Le Gué, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de la mettre hors de cause ; 3°) à titre subsidiaire, de réduire le quantum
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00441_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
G..., représentés par Me Duquesne-Clerc concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, au rehaussement du quantum des condamnations prononcées par le tribunal, d’une
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02078_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
quantités utilisées en cuisine et celles ayant servi à l’élaboration d’un vin chaud ; - les clés de répartition des quantités de vin et de bière consommées sont erronées ; - l’absence de détail dans
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00965_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
: - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors que les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de ce que la condamnation du demandeur, laquelle est ancienne, isolée et dont le quantum
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03102_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
préjudices allégués et l'ouverture des salles de répétition au sein de la Source n'est pas établi, il existe de nombreuses salles de répétition ou studios d'enregistrement à proximité ; la réalité et le quantum
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03407_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et donc un dégrèvement de 214 511 euros ; - l’ordre d’imputation du dégrèvement a été sans influence sur le fait qu’elle a supporté la charge afférente à la TCCI ; - elle ne conteste pas que le quantum
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02522_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... a vendu l’ensemble des actions qu’il détenait dans cette société le 18 avril 2015 au prix de 944 656,13 euros et a déduit du quantum de la plus-value imposable le montant de la soulte versée en 2007
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03521_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B a fait l'objet à compter de l'année 1996 de plus d'une quarantaine de condamnations pénales et de peines d'emprisonnement atteignant un quantum total de plus de dix-huit ans pour des infractions à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01094_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
subsidiairement, la délibération en cause était bien régulière ; – le préjudice des appelants n’est pas établi, dès lors qu’ils ne peuvent pas se prévaloir d’un engagement ferme de la commune ; – le quantum
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02716_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A, en raison du quantum de sa peine : " L'affectation peut être modifiée soit à la demande du condamné, soit à la demande du chef de l'établissement dans lequel il exécute sa peine. / La décision de changement
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00660_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
préalable, ni dans sa requête au fond, le requérant n'avait mentionné un quelconque chef de préjudice de manière spécifique, que ce soit pour en établir la réalité, en décrire l'étendue ou en évaluer le quantum
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01599_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Dans le délai d'examen des réclamations relevant du contentieux du recouvrement, le pôle de recouvrement spécialisé a confirmé le quantum de sa créance, dont le montant a toutefois été réduit de 4 804
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02739_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il soutient que la circonstance que l'intéressé ait libéré le domaine public avant qu'il soit condamné par le tribunal administratif est sans incidence sur le bien-fondé ou le quantum de l'amende.
Source officiellePage 20 sur 118