CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE01951_20251125
25 novembre 2025
Sous réserve de l'accord de l'étranger et dans le respect des règles de déontologie médicale, les médecins de l'office peuvent demander aux professionnels de santé qui en disposent les informations médicales
8ème chambre
DCA_22PA04737_20231002
2 octobre 2023
/Sous réserve de l'accord de l'étranger et dans le respect des règles de déontologie médicale, les médecins de l'office peuvent demander aux professionnels de santé qui en disposent les informations médicales
1ère chambre
DCA_22TL22463_20241128
28 novembre 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00638_20230404
4 avril 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01086_20230511
11 mai 2023
DCA_22NC02576_20231017
17 octobre 2023
. / Sous réserve de l'accord de l'étranger et dans le respect des règles de déontologie médicale, les médecins de l'office peuvent demander aux professionnels de santé qui en disposent les informations
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02660_20230411
11 avril 2023
./ Sous réserve de l'accord de l'étranger et dans le respect des règles de déontologie médicale, les médecins de l'office peuvent demander aux professionnels de santé qui en disposent les informations
DCA_22BX03138_20230411
DCA_23NC00418_20240430
30 avril 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01328_20240411
11 avril 2024
4ème chambre
DCA_24PA01243_20241004
4 octobre 2024
DCA_24NC03017_20260507
7 mai 2026
. / Sous réserve de l’accord de l’étranger et dans le respect des règles de déontologie médicale, les médecins de l’office peuvent demander aux professionnels de santé qui en disposent les informations
DCA_22NC02088_20230928
28 septembre 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00879_20221110
10 novembre 2022
ORCA_22NC01349_20220916
16 septembre 2022
Juge des référés
ORCA_23TL03081_20240926
26 septembre 2024
ORCA_24TL00527_20240925
25 septembre 2024
/ Sous réserve de l'accord de l'étranger et dans le respect des règles de déontologie médicale, les médecins de l'office peuvent demander aux professionnels de santé qui en disposent les informations
3ème chambre
DCA_22TL21116_20231107
7 novembre 2023
une chute d'un toit situé à une hauteur de quatre mètres et l'existence d'une rixe initiale, ce médecin ne peut être regardé, au regard de la mission qui lui était impartie, comme ayant méconnu une règle
3ème Chambre
DCA_23NT00851_20231013
13 octobre 2023
DCA_24PA00280_20250430
30 avril 2025
Page 20 sur 40