CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

609 résultats pour « résiliation aux torts du concédant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01066_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par suite, les moyens se rapportant à ces deux élèves sont donc dénués de toute portée, faute de litige les concernant. 22.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01067_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par suite, les moyens se rapportant à ces deux élèves sont donc dénués de toute portée, faute de litige les concernant. 22.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01781_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Il résulte notamment de l'acte de résiliation du bail du 19 mai 2011, que le rez-de-chaussée de cet immeuble a été loué à la société Expertise Auto 16, du 8 septembre 2009 au 1er juin 2011 en tant que

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00765_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que c'est à tort que le tribunal a rejeté sa requête comme irrecevable ; - la délibération litigieuse, en tant qu'elle porte désaffectation de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00107_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

En tout état de cause, en leur qualité de contribuables de la commune de Noyant-Villages personnellement intéressés à ce que les actes concernant la gestion du patrimoine communal soient accomplis dans

Source officielle
CAA

4ème chambre

Legros et autresc/France

DCA_23PA04683_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pacific Mobile Telecom a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler ou à tout le moins de résilier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03143_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En premier lieu, d'une part, il résulte de l'instruction qu'à la suite de la résiliation par la société Nini du contrat de bail du 27 août 1964, le tribunal judiciaire de Nanterre a, par un jugement du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01588_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'analyse des offres, que la société Agetech a présenté notamment " un rétroplanning détaillé ", correspondant aux attentes de la région.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01113_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déductibilité d'une partie de la provision maintenue par elle en comptabilité à la clôture de l'exercice comptable 2016 pour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00692_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il résulte de ce qui précède que la société PSN n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris lui a enjoint de libérer sans délai les locaux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL03243_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A ailleurs, il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02513_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

; 3°) en tout état de cause, de condamner conjointement et solidairement la société IOA Construction et la société Antea France, ou l'une à défaut de l'autre, à la garantir de toutes condamnations ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00426_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

D une convention d'occupation temporaire du domaine public maritime concernant l'usage d'un corps-mort situé dans le lagon de Grand-Cul-de-Sac pour le mouillage du bateau à moteur dont l'intéressé est

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01332_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

, d'un sauna, d'un hammam, d'une salle de sport, le tout utilisant des matériaux de grande qualité.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02063_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B le sont tout autant.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00929_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Il résulte de tout ce qui précède que l'EDPAMS Jacques Sourdille est uniquement fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal a rejeté sa demande au titre de cette garantie et à demander que la SMABTP

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00410_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision, en date du 7 avril 2017, par laquelle le maire de Lyon a résilié le contrat à durée déterminée dont il bénéficiait ; 2°)

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02501_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

la convention de concession ; par conséquent, les sociétés Eiffage et Altitude infrastructure ont fait preuve de passivité au regard des difficultés rencontrées par la société Connectic 39 ; - en tout

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00864_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

travaux attendus et préalables à l'intervention de nombreux autres lots a finalement vu son marché résilié en mai 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL23651_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Toutefois, si cette omission a pu contribuer à la fixation de la note de 12/20 concernant le sous-critère " compétence de l'équipe dédiée ", il ne résulte pas de l'instruction qu'elle ait été prépondérante

Source officielle

Page 20 sur 31

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.