Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A... arrêté du 12 juillet 2016, le maire de la commune de Chens-sur-Léman a délivré à M.

Le rapport de présentation justifie le classement en zone naturelle plutôt qu'en zone agricole afin d'empêcher la construction de bâtiments à usage agricole dans les dents creuses pour la plupart exploitées

A... et non compris dans les dépens, le tribunal administratif de Toulouse n’a pas fait une inexacte application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 18 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, au 8 avril 2024.

B A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 31 juillet 2018 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a retiré le bénéfice des conditions

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A ne justifie pas la réalité des 4 000 copies dont il se prévaut ; - s'agissant des frais de location d'un appareil pour réaliser les mesures acoustiques fondant son rapport d'expertise et d'un ouvrage

B A a demandé d'annuler, d'une part, la décision du 16 juin 2021 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'une carte nationale d'identité et, d'autre part, la décision du

justice administrative.

A ne justifie pas de sa date d'entrée en France ni de la continuité de sa présence sur le territoire depuis 2002 ; il ne justifie pas davantage de la régularité de la présence d'un de ses frères en France

La commune de Lay-Saint-Christophe a produit un mémoire qui a été enregistré le 13 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

R. 732-1-1, le rapporteur public a été dispensé de prononcer des conclusions, mention en est faite. ". 3.

annexes dont il a été dûment justifié ; - cet appel incident est recevable.

à d’autres espaces, et que la commune ne peut se prévaloir des dispositions de l’article L. 113-1 du même code pour justifier ce classement ; la commune ne justifie pas de la spécificité de ces parcelles

Une note en délibéré présentée par Mme A a été enregistrée le 20 juin 2025 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une ordonnance du 15 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 23 décembre 2021 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par une décision du 14 décembre 2023, la magistrate de ce tribunal chargée du suivi des opérations d'expertise a, sur le fondement de l'article R. 621-7-1 du code de justice administrative, enjoint à la

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le maire de Congénies a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'implantation d'un hangar

A..., M. D... B... et Mme C...