A la suite d’un contrôle sur pièces, l’administration a remis en cause le bénéfice de cette réduction d’impôt et l’a assujetti à des compléments d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre

Quant aux conditions de remise en état du site après exploitation : 36.

, Trémauville et Yébléron, intégrées à la communauté d'agglomération " Caux Seine Agglo " en 2017.

A la suite de la vérification de comptabilité de la SEITA, l'administration a remis en cause le prix de cession, par celle-ci, à une société de droit espagnol appartenant au même groupe, la Compania de

Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, la société GEII Rivoli Holding SAS conclut aux mêmes fins que précédemment.

Par un document signé le 25 septembre 2012, le président de la société BOPB a, d'une part, attesté avoir reçu cette somme, par le biais d'un chèque remis le 28 juin 2012, dont le montant a été inscrit

A l'issue de contrôles sur pièces faisant suite à une vérification de comptabilité au titre des exercices 2006 à 2009, le service a notamment remis en cause comme n'étant justifiées ni dans leur montant

Le service vérificateur a remis en cause cette déduction au motif que la société n'avait apporté aucun élément de nature à établir l'existence de placements et le montant des pertes ainsi comptabilisées

A l'occasion d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice de ce régime et évalué d'office les bénéfices industriels et commerciaux sur la base desquels ont

n'ont en rien préjudicié à ses intérêts mais au contraire lui ont permis de trouver rapidement un acquéreur et ce moyennant un prix supérieur au prix de revient total des éléments de construction en cause

l'issue duquel l'administration leur a notifié, selon la procédure de rectification contradictoire, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales du chef de la remise

Il en résulte que la société A n'est pas fondée à soutenir que, du fait de l'absence de remise en cause du caractère régulier, sincère et probant de sa comptabilité, l'administration ne pouvait pas, pour

pour les entreprises qui ont employé moins de onze salariés et ont réalisé soit un chiffre d'affaires n'excédant pas 2 millions d'euros au cours de l'exercice ou de la période d'imposition, ramené le cas

pour les entreprises qui ont employé moins de onze salariés et ont réalisé soit un chiffre d'affaires n'excédant pas 2 millions d'euros au cours de l'exercice ou de la période d'imposition, ramené le cas

B au titre de la réparation de ses préjudices est atteinte par la prescription ; - en tout état de cause, la réalité des préjudices allégués par M.

La date limite de remise des offres était fixée au 16 novembre 2020 à 12h, et deux candidats se sont manifestés.

À l'issue de ce contrôle, l'administration a remis en cause les prix de transfert pratiqués par la société française avec les autres sociétés du groupe sur le fondement de l'article 57 du code général

Les éléments produits par l'administration, pour certains nouveaux en appel, montrent que rapidement après l'installation de la nouvelle gestionnaire, Mme B et sa collègue ont remis en cause ses compétences

, d'autre part, même en l'absence de lien direct et immédiat entre une opération particulière en amont et une ou plusieurs opérations en aval ouvrant droit à déduction, lorsque les coûts en cause font

en cause de ce régime par la hiérarchie de l’intéressée qui a toujours pris soin de la renvoyer vers le médecin de prévention et de tenir compte de l’avis de ce dernier. 8.