CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

: remise en état des façades (reprise des enduits et vérification des scellements / remise en état de la couverture (remaniement et révision) / remise en état de la zinguerie (vérification, dépose et remplacement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00275_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Le rapport de présentation transmis aux membres du CODERST synthétise ces éléments, chiffre les travaux à réaliser à la somme de 71 610 euros au vu d'une étude réalisée par la société Urbanis et ajoute

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA06553_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

Sont exonérés les redevables ayant réalisé un chiffre d'affaires de moins de 7 630 000 euros.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01526_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

B a catégoriquement refusé de mettre en œuvre une décision qui venait d'être adoptée par les élus et a invectivé plusieurs élus de la chambre territoriale.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY02829_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Les conclusions de la requête sont, dans cette mesure, devenues sans objet.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01826_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 juillet 2022 et le 23 juillet 2024, la SARL Cantebonne, représentée par Me de Zolt, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL24066_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Pour chacune de ces périodes, quinze relevés avifaunistiques dont les conditions sont détaillées dans l’étude d’impact ont été réalisés.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03609_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 novembre 2020 et le 4 novembre 2021, Mme E et M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02927_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020 et un mémoire enregistré le 27 janvier 2022, M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03553_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2021 et 13 novembre 2022, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02323_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, la société Ferme éolienne Saint-Médard d’Aunis demande l’annulation de cet arrêté.

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4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

P et Mme D, représentés par Me Cadro, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA05357_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Le montant de l'indemnité d'occupation irrégulière a ainsi été fixé, pour l'année 2018, par référence au tarif annuel de location révisé d'un montant de 9 471 F CFP du m².

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00241_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

Par un jugement n° 1903013 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête.

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_21BX01675_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 9 mars 2022, la SARL SOCOPROM Promotion, représentée par Me Fouchet, demande à la cour

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03639_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

La ministre soutient que : - le jugement est irrégulier faute de démonstration que la minute comporte les signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le diplôme

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00363_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Par cette requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 25NT00363 les 17 janvier 2025 et 2 mai 2025, M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00993_20260417

Admin. Appel